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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2851 Directive cadre Stratégie pour le milieu marin oeuvre 4 4
2852 Loi contre le racisme et la xénophobie oeuvre 4 4
2853 Pacte d'Egmont concept 4 4
2854 Secure Fence Act oeuvre 4 4
2855 grève des femmes du 14 juin 1991 — grève en Suisse concept 4 4
2856 loi électorale italienne de 2017 — loi du 3 novembre 2017, n. 165 oeuvre 4 4
2857 Édit Sakoku de 1635 oeuvre 4 4
2858 Code civil louisianais — Texte juridique bilingue en vigueur en Louisiane entre 1824 et 1870 oeuvre 4 3
2859 Droit d'auteur au Canada concept 4 3
2860 Federal Kidnapping Act — loi fédérale américaine oeuvre 4 3
2861 Règlement relatif aux produits biocides oeuvre 4 3
2862 California Child Actor's Bill oeuvre 4 2
2863 Crave — chaîne de télévision payante canadienne organisation 4 2
2864 Internal Revenue Code — principale composante du code fédéral des impôts des États-Unis oeuvre 4 2
2865 Lebensohl concept 4 2
2866 Loi sur l'accès à l'information — loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une... oeuvre 4 2
2867 Référendum constitutionnel irlandais sur la suppression du délit de blasphème oeuvre 4 2
2868 Sanctions pénales de l'époque d'Edo au Japon concept 4 2
2869 Tarif Fordney-Mac Cumber oeuvre 4 2
2870 Yom tov sheni shel galouyot concept 4 2
2871 nationalité malgache — attribut juridique qui lie les citoyens malgaches à Madagascar oeuvre 4 2
2872 Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail oeuvre 4 1
2873 Civil Authorities (Special Powers) Act (Northern Ireland) 1922 concept 4 1
2874 Code civil de Catalogne oeuvre 4 1
2875 Concordat intercantonal concept 4 1
2876 Constitution de la République arabe sahraouie démocratique oeuvre 4 1
2877 Constitution du Zimbabwe oeuvre 4 1
2878 Constitution sud-africaine de 1961 — loi fondamentale de l'Afrique du Sud de 1961 à 1984 oeuvre 4 1
2879 Curtis Act oeuvre 4 1
2880 Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs — directive de l'Union européenne oeuvre 4 1
2881 Droit libyen concept 4 1
2882 Déclaration des droits du déficient mental — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 24 janvier 1946 événement 4 1
2883 Décrets Bierut oeuvre 4 1
2884 Frontkämpferprivileg — exemption aux lois anti-juives nazies aux Juifs allemands qui avaient... oeuvre 4 1
2885 Justice Against Sponsors of Terrorism Act oeuvre 4 1
2886 Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
2887 Loi sur l'hectare extrême-oriental — Loi de 2016 en Fédération de Russie oeuvre 4 1
2888 Loi sur le Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
2889 Loi sur les campagnes électorales fédérales oeuvre 4 1
2890 Paix perpétuelle — suspension définitive et permanente du droit de se rendre justice soi-même... oeuvre 4 1
2891 Public Utility Holding Company Act oeuvre 4 1
2892 Référendum constitutionnel irlandais de 2019 sur les conditions du divorce oeuvre 4 1
2893 Serment du plan d'Arrem concept 4 1
2894 Server Side Public License — licence logicielle développée par MongoDB oeuvre 4 1
2895 Standardised European Rules of the Air oeuvre 4 1
2896 TELE+ organisation 4 1
2897 Tikanga — manière maori de faire les choses concept 4 1
2898 Typos — édit sur la foi publié par l'empereur byzantin Constant II en septembre 648 oeuvre 4 1
2899 loi Merlin — loi interdisant les maisons closes en Italie concept 4 1
2900 loi de constance des angles concept 4 1

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