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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2751 Foreign Exchange Management Act oeuvre 5
2752 Gold Standard Act oeuvre 5
2753 HBO Canada — chaîne de télévision payante canadienne organisation 5
2754 Interstate compact concept 5
2755 Leges Aelia et Fufia — lois romaines oeuvre 5
2756 Leges Porciae — lois romaines oeuvre 5
2757 Lex Icilia — loi romaine du Ve s. av. J.-C. oeuvre 5
2758 Lex Pedia — loi romaine de 43 av. J.-C. oeuvre 5
2759 Ley de partidos oeuvre 5
2760 Loi constitutive des Cortes oeuvre 5
2761 Loi d'ajustement cubain oeuvre 5
2762 Loi d'usage et d'enseignement du valencien oeuvre 5
2763 Loi de mesures provisoires concernant la gestion des universités oeuvre 5
2764 Loi du référendum national oeuvre 5
2765 Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État oeuvre 5
2766 Loi sur le logement de 1949 oeuvre 5
2767 Lois de paroi concept 5
2768 Ordonnance d'Alcalá oeuvre 5
2769 Ordonnance de 1975 sur l'immunité (Bangladesh) concept 5
2770 Parlement de la Convention concept 5
2771 Price-Anderson Nuclear Industries Indemnity Act oeuvre 5
2772 ProSieben Fun — chaîne de télévision allemande organisation 5
2773 Règlement Produits de construction oeuvre 5
2774 Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms oeuvre 5
2775 Septennial Act — loi du Parlement de Grande-Bretagne oeuvre 5
2776 Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 oeuvre 5
2777 Traité Franco-Japonais de 1907 — traité entre la III° République Française et l'Empire du Japon concept 5
2778 Traité de Saint-Pétersbourg de 1824 — traité entre la Russie et les États-Unis concept 5
2779 Vladimir Kotlinski personne 5
2780 W3C Software Notice and License — licence libre de logiciel oeuvre 5
2781 XXXe amendement de la Constitution d'Irlande — référendum irlandais en 2012 oeuvre 5
2782 grève des femmes du 14 juin 2019 — manifestation féministe en Suisse concept 5
2783 licence Open Source NCSA/Université de l'Illinois — licence de logiciel libre oeuvre 5
2784 licence publique générale GNU version 2 ou ultérieure — licence de logiciel libre oeuvre 5
2785 licence publique générale GNU version 3 ou ultérieure — licence de logiciel libre oeuvre 5
2786 loi sur les pulsations cardiaques du fœtus — type de lois anti-avortement aux États-Unis oeuvre 5
2787 première loi de Kepler concept 5
2788 Accord du Botanique — accord politique concept 5
2789 Constitution brésilienne de 1967 oeuvre 5
2790 Constitution des Îles Marshall — loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975 oeuvre 5
2791 Constitution du Gabon — loi fondamentale du Gabon entre 1991 et 2018 oeuvre 5
2792 Constitution du Togo — loi fondamentale du Togo depuis 2024 oeuvre 5
2793 Constitution grecque de 1827 — ancienne constitution de la Grèce oeuvre 5
2794 Constitution russe de 1937 oeuvre 5
2795 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique oeuvre 5
2796 Directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires oeuvre 5
2797 Directive européenne sur les droits des patients oeuvre 5
2798 Droit argentin concept 5
2799 Helen Gregory MacGill personne 5
2800 Interprétation judiciaire № 748 du conseil judiciaire de la République de Chine oeuvre 5

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