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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 Antiqua sanctorum patrum — bulle du pape Grégoire VII au 11ème siècle oeuvre 6
152 Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 oeuvre 2
153 Apnel contre France — arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme oeuvre 1
154 Apple Arcade — service de jeux-vidéo par abonnement américain organisation 25 4
155 Apple One — abonnement proposé par Apple concept 14 1
156 Apple Public Source License — licence libre de logiciel oeuvre 15 3
157 Arbeitsordnungsgesetz oeuvre 5 2
158 Arizona SB 1070 oeuvre 10 11
159 Armed Forces (Special Powers) Act — lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces... oeuvre 8 1
160 Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels événement 4
161 Arrêt d'Union oeuvre 1 7
162 arrêté Chaptal — répartition des biens artistiques saisis à la Révolution oeuvre 3 2
163 arrêté du 28 décembre 1976 oeuvre 1 1
164 arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres oeuvre 1 1
165 arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales — arrêté français oeuvre 2 4
166 arrêté du gouverneur général du 13 juillet 1904 transférant à Luvungi les conseils de guerre du Kivu et d'Uvira oeuvre 1
167 arrêté Guyane oeuvre 1 1
168 Article 20A — partie d'une loi sud-africaine concept 2
169 Article 301 — article du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie concept 12
170 article 58 du code pénal de la RSFSR — article du code pénal russe sous l'URSS oeuvre 21 4
171 Article 93 de la Constitution de la Cinquième République française — article 93 de la constitution, en 1993, permettant une transition dans... oeuvre 1
172 Article L33-1 du code des postes — code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions... oeuvre 1
173 Articles de constitution de 1789 — Texte constitutionnel français oeuvre 2 38
174 Articles de la Confédération — document de 1777 établissant la première Constitution des États-Unis organisation 44 22
175 Articles henriciens — principes fondamentaux du gouvernement de la république des Deux Nations oeuvre 17 1
176 Artistic License — licence libre de logiciel oeuvre 15 1
177 Artistic License 1.0 oeuvre 3
178 Artistic License 2.0 — licence de logiciel libre oeuvre 3
179 Asset Purchase Programme concept 1 1
180 assise de Clarendon — acte de Henri II d'Angleterre oeuvre 6
181 Assises d'Ariano — assemblée constitutive du royaume de Sicile oeuvre 11 1
182 Association continentale organisation 8
183 Assouplissement qualitatif — politique monétaire concept 1 2
184 Avances de la Banque de France concept 1
185 Avis de l'Union européenne oeuvre 6 1
186 B-L — différence entre le nombre baryonique B et le nombre leptonique L concept 16 2
187 bail emphytéotique — type de bail immobilier concept 25 251
188 Bail vert oeuvre 1 1
189 ban concept 9 30
190 Banvin — droit féodal en France concept 1 1
191 Basiliques oeuvre 23 2
192 Bayh-Dole Act — loi américaine sur les brevets oeuvre 7 5
193 BBC UKTV organisation 10
194 BCBS 239 concept 3 21
195 Beerware — type de licence pour programmes informatiques oeuvre 21 5
196 Bengal Sati Regulation, 1829 — Loi interdisant de brûler les veuves en Inde oeuvre 8
197 bibliothèque nationale de Lettonie — institution d'État de dépôts légaux d'ouvrages organisation 41 1
198 Bill omnibus (Trudeau) oeuvre 3 5
199 Biomethane Purchase Agreement — contrat de vente entre producteur et consommateur de gaz renouvelable concept 1
200 Bipartisan Campaign Reform Act — loi du Congrès des États-Unis de 2002 oeuvre 3 1

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