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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
201 Black Codes — Lois ségrégationnistes établies par les états du Sud après la guerre de Sécession oeuvre 15 22
202 Blackwood concept 8 16
203 Blaine Act oeuvre 2 1
204 Bland-Allison Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 1878 oeuvre 7
205 blocus israélien de la bande de Gaza depuis 2023 — siège israélien de l'enclave palestinienne depuis octobre 2023 événement 20
206 Boiler and Pressure Vessel Code — Réglementation concernant la conception, la fabrication et l'inspection de... oeuvre 6 2
207 Boland Amendment — pièce législative introduite au Congrès des États-Unis visant à limiter... oeuvre 5
208 Bon au porteur — titre de créance non enregistré au nom d'un investisseur spécifique concept 9 38
209 Bordelage — impôt seigneurial concept 2 1
210 Bouclier de protection des données UE-États-Unis concept 6 10
211 Boy Scouts of America Equal Access Act oeuvre 2
212 Branka concept 2
213 brevet de base de pilote d'avion concept 13 46
214 British Nationality Act 1981 — loi sur la citoyenneté britannique oeuvre 6 1
215 Bréviaire d'Alaric — recueil de droit romano-germain concept 24 16
216 BSD 3-clauses — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU GPL oeuvre 8
217 Bubill — German bonds concept 1
218 Buke shohatto oeuvre 16 1
219 Bulle d'or — document officiel byzantin adopté par d'autres monarchies médiévales concept 37 8
220 Bulle d'or de 1356 oeuvre 43 24
221 Bulle d'or de Sicile oeuvre 17
222 Butler Act oeuvre 12 2
223 Buy American Act — loi fédérale américaine oeuvre 7 8
224 Bürgerliches Gesetzbuch — code civil de l'Allemagne oeuvre 32 13
225 cadre d'emplois concept 2 13
226 Cadre de Windsor événement 6 5
227 Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail oeuvre 4 1
228 calendrier romain général — calendrier liturgique du rite romain de l'Église catholique science 28 40
229 Calendrier romain général (1960) oeuvre 5
230 California Child Actor's Bill oeuvre 4 2
231 California Desert Protection Act oeuvre 2
232 CamelCase — pratique qui consiste à écrire un ensemble de mots en mettant en majuscule... concept 35 61
233 capital-investissement — forme d'investissement concept 41 186
234 Capitulations de Mayence oeuvre 4
235 Carnegie Mellon University License oeuvre 1
236 CC BY-NC-SA — licence Creative Commons partage à l'identique, utilisation non commerciale... oeuvre 3
237 CC0 — outil juridique permettant de placer une œuvre dans le domaine public (dans... oeuvre 9 29
238 CDDL-1.0 — licence libre de logiciel oeuvre 1
239 CDDL-1.1 — licence libre de logiciel oeuvre 1
240 Cens — impôt seigneurial organisation 16 35
241 CERN Open Hardware Licence — licence pour le matériel libre oeuvre 3
242 certificat d'obtention végétale — acte de propriété pour une variété végétale plus ouvert que le brevet concept 13 13
243 certificat de dépôt concept 28 24
244 chaféisme — une des quatre écoles (madhhab) de jurisprudence (fiqh) de l'islam sunnite organisation 66 64
245 Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis oeuvre 20 26
246 charia — nom général pour les législations islamiques discipline 124 534
247 Charte coloniale de 1908 — reprise du Congo par la Belgique oeuvre 6 9
248 Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro — constitution de l'État éphémère de Serbie-et-Monténégro oeuvre 7
249 Charte de 1814 — loi fondamentale française de Louis XVIII régissant la Restauration monarchique oeuvre 25 49
250 Charte de 1830 — loi fondamentale de la monarchie de Juillet en France oeuvre 14 11

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