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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
251 Charte de Ban Kulin oeuvre 10
252 Charte de franchises — Droits et obligations d'individus et sujets envers leur seigneur science 2 17
253 Charte de la transition guinéenne oeuvre 1 1
254 Charte de Londres du Tribunal militaire international — décret oeuvre 22 10
255 Charte de Paris — accord international sur la création d'un nouvel ordre pacifique en Europe concept 18 2
256 Charte de Victoria oeuvre 3 5
257 Charte des droits et devoirs économiques des États — résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée le 12 décembre 1974 événement 3
258 Charte des droits et libertés — document officiel, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce... concept 22 5
259 Charte des droits et libertés de la personne — loi reconnaissant l'égalité en valeur et en dignité de toutes les personnes... oeuvre 3 35
260 Charte des Espagnols oeuvre 6 2
261 Charte des Nations unies — traité définissant les buts et principes de l'Organisation des Nations unies oeuvre 111 115
262 Charte des Tibétains en exil oeuvre 5 1
263 Charte du Manden — constitution orale de l'Empire du Mali oeuvre 15 68
264 Charte du serment — première constitution du Japon moderne, promulguée en 1868 oeuvre 26 2
265 Charte du travail — texte législatif concept 12 2
266 Charte du travail du 4 octobre 1941 oeuvre 4 11
267 Charte géorgienne — accord politique entre l'opposition en Géorgie concept 7
268 Charte internationale des droits de l'homme oeuvre 20
269 Charte mondiale de la nature — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 28 octobre 1982 événement 8 5
270 Chasse aux épées concept 10 1
271 Child Online Protection Act — loi concept 7
272 CHIPS and Science Act — loi américaine pour la recherche et la production de semi-conducteurs oeuvre 11
273 Chrysobulle d’Alexis Ier Comnène oeuvre 17 4
274 circulaire en France concept 16 2
275 Circulaire Peeters oeuvre 5
276 circulaire Valls — document juridique français oeuvre 1
277 circulaires Marcellin-Fontanet oeuvre 1
278 circulation en sens unique — type de circulation routière oeuvre 26 7
279 citoyenneté américaine — citoyenneté des États-Unis oeuvre 25 19
280 citoyenneté canadienne — statut juridique conférant à une personne physique des droits et des... concept 14 17
281 Citoyenneté néo-calédonienne — citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie concept 1 9
282 citoyenneté québécoise concept 1
283 citoyenneté romaine — statut qui offre plusieurs droits aux hommes libres de l'empire concept 42 148
284 citoyenneté russe — notion juridique concept 15 14
285 Citoyenneté ålandaise concept 5
286 Civil Authorities (Special Powers) Act (Northern Ireland) 1922 concept 4 1
287 Civil Rights Act de 1866 — loi fédérale des États-Unis qui définit la citoyenneté américaine avec les... oeuvre 5
288 Civil Rights Act de 1875 — Loi du Congrès des États-Unis oeuvre 11 3
289 Civil Rights Act de 1957 — loi fédérale américaine sur les droits civiques oeuvre 14 3
290 Civil Rights Act de 1964 — loi du Congrès des États-Unis mettant fin à la ségrégation raciale oeuvre 40 80
291 Civil Rights Act de 1968 — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 10 9
292 Civilization Fund Act oeuvre 3
293 clause d'éternité concept 12 1
294 clause miroir — mesures économique concernant la production d'un Etat concept 1
295 Clayton Antitrust Act oeuvre 12 10
296 Clean Air Act oeuvre 12 15
297 Clean Water Act oeuvre 8 4
298 Clery Act oeuvre 2
299 CLOUD Act — loi du gouvernement fédéral américain sur la protection des données... oeuvre 8 33
300 Code canadien du travail — loi canadienne oeuvre 2

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