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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1851 loi de Soddy concept 1 17
1852 loi de Stefan-Boltzmann — loi en physique concept 56 87
1853 loi de Stokes concept 34 54
1854 loi de Stokes-Kirchhoff concept 5
1855 Loi de succession de l'Empire russe oeuvre 8
1856 Loi de succession du chef de l'État oeuvre 7 6
1857 Loi de sécurité financière oeuvre 2 15
1858 Loi de sécurité nationale oeuvre 9 1
1859 loi de séparation des Églises et de l'État — loi française promulguée en 1905 oeuvre 18
1860 Loi de sûreté générale du Second Empire — loi française du second Empire, aussi appelée loi des suspects oeuvre 3 8
1861 Loi de Taeye oeuvre 1
1862 loi de Tate — loi physique exprimant la masse d'une goutte sortant d'un compte-goutte concept 8 6
1863 loi de Titius-Bode concept 50 16
1864 loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oeuvre 1
1865 loi de transition juridique et constitutive de la République oeuvre 9
1866 Loi de Vaucouleurs concept 12
1867 loi de ventôse an II — loi votée sous la Révolution française oeuvre 6 4
1868 Loi de Verdoorn concept 6
1869 loi de Wenzel concept 1 2
1870 Loi de Wiedemann et Franz concept 26 5
1871 loi de Wien — formule empirique proposée par Wilhelm Wien concept 18
1872 loi de Young-Dupré concept 3 14
1873 Loi Debré de 1959 oeuvre 3 21
1874 Loi Deixonne oeuvre 5 9
1875 Loi Demessine oeuvre 1 3
1876 Loi des 10 heures du 2 mars 1848 — Droit du travail en France oeuvre 1 3
1877 Loi des citations oeuvre 9 26
1878 loi des Douze Tables — Lois des Douze Tables oeuvre 55 102
1879 Loi des Garanties concept 16 4
1880 loi des gaz parfaits — équation d'état d'un gaz parfait hypothétique concept 70 227
1881 loi des huit heures oeuvre 32 36
1882 Loi des huit heures — loi française votée en 1919 oeuvre 1
1883 Loi des pleins pouvoirs de 1934 oeuvre 2
1884 Loi des principes du Mouvement national oeuvre 6 1
1885 Loi des suspects — loi votée en 1793 pendant la Terreur de la Révolution française oeuvre 17 41
1886 Loi des trois ans — loi augmentant à trois ans la durée du service militaire en France, 1913 oeuvre 3
1887 Loi des vingt nègres oeuvre 3
1888 Loi des élections en temps de guerre — loi canadienne de 1917 oeuvre 2 1
1889 loi des états correspondants concept 17
1890 Loi Diana Sacayán - Lohana Berkins oeuvre 3
1891 Loi Dima Iakovlev — Loi russe oeuvre 7 1
1892 loi discriminatoire oeuvre 1 1
1893 loi Dodd-Frank — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 20 32
1894 loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail oeuvre 1
1895 Loi du 10 août 1927 oeuvre 1 7
1896 Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale oeuvre 1
1897 Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive oeuvre 1 3
1898 Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile oeuvre 1
1899 Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées oeuvre 1 11
1900 Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis oeuvre 1

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