loi de séparation des Églises et de l'État
oeuvre loi française promulguée en 1905
Aussi : Loi française de séparation des Églises et de l'État, Loi du 9 décembre 1905, Commission sur la séparation des Églises et de l'État, Loi de 1905, Loi de la séparation des Églises et de l'État, Loi de séparation des Églises et de l’État, Séparation des Églises et de l’État, Séparation des Églises et de l'État en 1905, Loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, Loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, Loi de séparation des Eglises et de l'Etat, Loi de séparation des Eglises et de l’Etat, Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État

Nature : loi
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, séparation nom commun, L'État nom propre
