loi de séparation des Églises et de l'État

oeuvre loi française promulguée en 1905

Aussi : Loi française de séparation des Églises et de l'État, Loi du 9 décembre 1905, Commission sur la séparation des Églises et de l'État, Loi de 1905, Loi de la séparation des Églises et de l'État, Loi de séparation des Églises et de l’État, Séparation des Églises et de l’État, Séparation des Églises et de l'État en 1905, Loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, Loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, Loi de séparation des Eglises et de l'Etat, Loi de séparation des Eglises et de l’Etat, Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État

loi de séparation des Églises et de l'État
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Nature : loi

pays
France

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, séparation nom commun, L'État nom propre

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