société et politique

Économie et finance

1 486 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1251 Taxe Google — série de projets de refonte de la fiscalité du numérique concept 9 3
1252 Taxe générale sur les activités polluantes concept 1 11
1253 Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel — une des taxes intérieure de consommation concept 1
1254 Taxe locale d'équipement concept 1 39
1255 Taxe locale sur la publicité extérieure — impôt indirect facultatif perçu au profit des communes françaises concept 1
1256 Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises — redevance poids lourds liée aux prestations applicable en France concept 2 8
1257 taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy — impôt indirect créé en 1987 pour financer l'amélioration du réseau routier de l'île concept 1
1258 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations — taxe facultative française concept 1 3
1259 Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table — taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de... concept 1 1
1260 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction — taxe affectée française concept 1 1
1261 Taxe professionnelle — ancien impôt direct local concept 2 6
1262 Taxe professionnelle communale concept 1
1263 Taxe spéciale d'équipement routier de la Savoie — taxe spéciale d'équipement pour la Savoie afin de financer les travaux... concept 1
1264 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers — taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises... concept 1 7
1265 Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques — taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en France... concept 1 7
1266 taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence — impôt sur les films étrangers dont le produit est affecté au Centre national... concept 1 1
1267 taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine — taxe en France concept 1
1268 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale — taxe affectée française à la Chambre nationale de la batellerie artisanale... concept 1
1269 Taxe sur certaines dépenses de publicité concept 1 1
1270 Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange — taxe sur la chaptalisation, le procédé visant à ajouter du sucre au moût... concept 1
1271 Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures — taxe française entrée en vigueur le 1er janvier 2018 afin de financer la... concept 1
1272 Taxe sur l'or en Guyane — taxe locale française concept 1
1273 Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie — taxe française payée par les éditeurs à partir d'un certain chiffre d'affaires concept 1
1274 taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels — taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en... concept 1 2
1275 taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision — taxe française instituée entre 1982 et 2020 concept 1
1276 taxe sur la valeur ajoutée — impôt indirect sur la consommation concept 88 355
1277 Taxe sur la valeur ajoutée — impôt indirect français sur la consommation inventé par le haut... concept 1 96
1278 taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne concept 10
1279 Taxe sur la vente concept 29 21
1280 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles concept 1
1281 Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse concept 1
1282 Taxe sur les actes des huissiers de justice — taxe forfaitaire française créée en 1994 et supprimée à compter du 1er janvier 2021 concept 1
1283 Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées — impôt local facultatif français concept 1
1284 Taxe sur les activités économiques — en Espagne, impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies concept 3 1
1285 Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression — taxe affectée au Centre national du livre créée en 1976 et supprimée en 2019 concept 1
1286 taxe sur les automobiles — fiscalité automobile (taxes, péages) concept 21 19
1287 Taxe sur les biens de luxe concept 17 1
1288 Taxe sur les bois et plants de vigne — taxe affectée à l'établissement national des produits de l'agriculture et de... concept 1
1289 Taxe sur les boissons prémix — taxe affectée française concept 1 3
1290 taxe sur les boissons énergisantes — taxe française concept 1
1291 taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles — taxe affectée française concept 1
1292 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules — impôt indirect local perçu au profit des régions et qui pèse sur la... concept 1 2
1293 taxe sur les chiens — taxe communale utilisée pour taxer la détention de chiens concept 15 3
1294 Taxe sur les conventions d'assurance concept 1 9
1295 taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers — taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises afin... concept 1
1296 Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre — impôt indirect français concept 1 2
1297 taxe sur les hydrofluorocarbures — projet abandonné de taxe française pour financer la transition écologique concept 1
1298 Taxe sur les logements vacants — impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à... concept 1 41
1299 taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface — taxe française concept 1
1300 Taxe sur les nuisances sonores aériennes — taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des... concept 1 1

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