taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

concept taxe en France

Aussi : taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine, taxe sur les huiles végétales, taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine

Nature : impôt

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, spéciale nom commun, Sur nom propre, humaine nom commun

Wikidata Q98523835 · Wikipédia