taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

concept impôt indirect créé en 1987 pour financer l'amélioration du réseau routier de l'île

Aussi : taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Nature : impôt indirect

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, Au nom propre, Profit nom propre, Saint nom propre, Martin nom propre, Barthélemy nom propre

Wikidata Q72630694 · Wikipédia