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Taxe sur les logements vacants

concept impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements vacants

Aussi : Taxe annuelle sur les logements vacants

Nature : impôt local, taxe parafiscale, impôt direct, taxe affectée, impôt facultatif

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, Sur nom propre

Wikidata Q3516360 · Wikipédia