taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
concept taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises afin d'instaurer un dispositif fiscal incitatif pour compenser les nuisances supportées par les populations des communes qui accueillent ces équipements
Nature : impôt indirect, impôt local, impôt facultatif
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : taxe nom commun, Sur nom propre, Dans nom propre, Une nom propre, installation nom commun, stockage nom commun, Ou nom propre, Un nom propre, incinérateur nom commun