Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

concept taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table

Aussi : taxe HBJOAT

Nature : taxe parafiscale, taxe affectée

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, Pour nom propre, développement nom commun, orfèvrerie nom commun, Arts nom propre, Table nom propre

Wikidata Q55719184 · Wikipédia