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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
401 bimétallisme — système monétaire reconnaissant deux parités métalliques légales concept 35 16
402 Paragraphe 175 — article du Code pénal allemand qui interdisait les actes homosexuels, abrogé en 1994 concept 31 16
403 Yama — Première étape du yoga intégral (rājayoga) concept 21 16
404 règle des 50 coups — une règle du jeu d’échecs qui dispose qu’un des joueurs peut obtenir la... concept 21 16
405 compactage de sol — technique de génie civil concept 19 16
406 pretium doloris — dommage lié aux souffrances physiques et morales concept 10 16
407 Certificat de navigabilité — Document aéronautique concept 9 16
408 Vote pondéré — système de votation concept 8 16
409 délai raisonnable concept 4 16
410 Infans — mention légale française pour les enfants concept 1 16
411 droit civil en France — branche du système juridique français concept 1 16
412 instrument de ratification — traité sur le droit international (permet un autre traité valide) concept 1 16
413 pôle d'équilibre territorial et rural — catégorie juridique en France concept 1 16
414 Fansub — copie illégale d'un film, d'une série ou d'une émission télévisée,... concept 38 15
415 dissolution des monastères — épisode du règne d’Henri VIII d'Angleterre qui débute en 1534 concept 30 15
416 Droit d'accès à la nature — droit traditionnel non codifié qui suppose d’atténuer quelque peu le... concept 27 15
417 affidavit — écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par... concept 22 15
418 litige — conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire concept 21 15
419 initiative législative concept 20 15
420 État dans l'État science 19 15
421 tribunal Russell — tribunal d'opinion traitant des actions des États-Unis durant la guerre du Viêt Nam concept 17 15
422 Procédure de destitution de Dilma Rousseff — affaire judiciaire Brésilienne concept 11 15
423 opportunité des poursuites — principe de procédure pénale concept 9 15
424 Préméditation en droit pénal français concept 4 15
425 fusion de communes en France concept 2 15
426 Dation en paiement en droit civil français — mécanisme juridique concept 1 15
427 avant-contrat en droit civil français concept 1 15
428 caisse des écoles — catégorie juridique en France concept 1 15
429 direction départementale de la protection des populations — services déconcentrés de l'État français concept 1 15
430 procédure accélérée — En droit constitutionnel français, le fait qu'un projet de loi ne fasse... concept 1 15
431 droits de tradition civiliste — systèmes juridiques concept 59 14
432 liberté économique — droit fondamental concept 37 14
433 Règles du Marquis de Queensberry concept 14 14
434 groupement européen de coopération territoriale — organisation de coopération trans-frontalière dans l'Union européenne concept 10 14
435 tarif extérieur commun — droit de douane concept 7 14
436 élections à date fixe — élections dont la date est fixée par la législation et suivant un cycle régulier concept 6 14
437 exploitation agricole à responsabilité limitée — catégorie juridique en France concept 1 14
438 pôle métropolitain — type d'intercommunalité en France concept 1 14
439 établissement de santé privé d’intérêt collectif — type de structure hospitalière en France concept 1 14
440 état de droit — doctrine juridique science 71 13
441 possession — maîtrise de fait sur une chose sans qu'il importe que cette maîtrise de fait... concept 36 13
442 capacité juridique — notion de droit civil concept 31 13
443 Monopole de la violence — Concept politique développé par Max Weber définissant le droit de l'État à... concept 29 13
444 Dosages radio-immunologiques concept 23 13
445 acquittement — arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable concept 22 13
446 Grâce concept 21 13
447 Human Rights Act de 1998 oeuvre 15 13
448 renvoi (droit) — en droit international privé concept 12 13
449 acte de succession à la Couronne — loi du Parlement du Royaume-Uni qui modifie les règles fixant l'ordre de... oeuvre 10 13
450 acte authentique — type d'acte juridique concept 9 13

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