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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
451 Juge de droit concept 6 13
452 théories de l'interprétation juridique concept 6 13
453 société anonyme — type de société en droit français concept 4 13
454 vaine pâture concept 4 13
455 Marquage E concept 3 13
456 théâtre national — statut juridique donné en France à une institution théâtrale concept 3 13
457 congrégation religieuse en droit français — catégorie juridique française de niveau 3 concept 2 13
458 Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur — certification d’État de niveau académique, accrédité par le ministère de... concept 1 13
459 juridiction pénale — instance responsable d'entendre les affaires pénales concept 1 13
460 société à capitaux privés — société qui ne propose pas ses actions au grand public concept 46 12
461 droit numérique — partie du droit spécifique aux nouvelles technologies concept 38 12
462 Islamisation — conversion d'une société civile à l'islam concept 37 12
463 consentement concept 33 12
464 consentement éclairé — type de consentement concept 28 12
465 contrôle juridictionnel science 24 12
466 mansukh — terme juridique musulman concept 23 12
467 référendum révocatoire concept 22 12
468 Crime d'apartheid — qualification juridique de l'apartheid concept 20 12
469 Délit de fausse information — infraction en droit français concept 18 12
470 separate but equal science 18 12
471 ius commune — concept juridique concept 15 12
472 clause — en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres... concept 5 12
473 Clause abusive — en droit de la consommation, une clause contraire à l'intérêt du consommateur concept 4 12
474 échevinage — système d'organisation judiciaire composée simultanément de juges... concept 2 12
475 droit de la sécurité sociale en France — ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale en France concept 1 12
476 université privée — université non gérée par l'État ou une collectivité de droit public concept 48 11
477 ijmâ' — une des sources du droit musulman, après le Coran et la sunna concept 46 11
478 Loi de 1982 sur le Canada oeuvre 24 11
479 flagrant délit — phrase concept 24 11
480 interdit — sanction pénale en droit canonique, privant des biens spirituels concept 24 11
481 Action (droit romain) — notion de droit romain concept 9 11
482 certification Voltaire concept 1 11
483 appel — recours judiciaire visant à revoir une décision d'un tribunal de première instance concept 58 10
484 commune suédoise — division administrative suédoise concept 39 10
485 organisation professionnelle — organisation créée et financée par les parties prenantes d'un secteur d'activité concept 32 10
486 jugement — décision du pouvoir judiciaire concept 30 10
487 Quirites — notion de droit romain objet 18 10
488 détention arbitraire — délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale concept 18 10
489 incardination — statut juridique de droit canon concept 16 10
490 dommage corporel concept 12 10
491 N.V. — société anonyme de droit néerlandais concept 10 10
492 benefit corporation — forme juridique de l'entreprise concept 10 10
493 centrifugation analytique — méthode d’analyse des suspensions et de caractérisation granulométrique concept 8 10
494 marché libre concept 2 10
495 Empoisonnement en France — aperçu de l'empoisonnement dans le droit pénal français concept 1 10
496 corruption et trafic d'influence — délits en droit pénal français concept 1 10
497 établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie — type d'établissement public en Algérie concept 1 10
498 cathète — côté adjacent à l'angle droit d'un triangle rectangle concept 54 9
499 négligence — concept légal concept 45 9
500 konzern — type de regroupement d'entreprises concept 43 9

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