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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
351 association cultuelle — catégorie juridique en France concept 2 21
352 Droit et gestion des cours d'eau en France — droit et réglementations s'appliquant aux cours d'eau concept 1 21
353 action oblique en droit civil français concept 1 21
354 école consulaire — type d'établissement concept 1 21
355 parentalité — processus engagés par la fonction de parent (élever un enfant) dans ses... concept 90 20
356 loi 17 du football — loi régissant le football, intitulée « corner » concept 52 20
357 art étrusque — art produit par la civilisation étrusque du IXe au Ier siècle av. J.-C. concept 37 20
358 Présomption de paternité — présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des... concept 8 20
359 Canular Apollo 20 — Canular montée à partir de vidéo concernant une prétendue mission entre... concept 3 20
360 possession d'état — présomption légale établie par une apparence concept 3 20
361 Théorie de l'apparence — théorie juridique qui permet de produire des effets de droit à une situation... science 2 20
362 essai Los Angeles concept 2 20
363 Droit fiscal en France — Branche du droit français concept 1 20
364 Zone d'aménagement différé — secteur où une collectivité locale, un établissement public ou une SEM... concept 1 20
365 caisse de crédit municipal — catégorie juridique en France concept 1 20
366 région de France — type de collectivité territoriale française concept 1 20
367 grâce — le droit d'annuler ou de modifier une peine concept 56 19
368 Reinheitsgebot — règles régissant la production de la bière allemande concept 36 19
369 concile plébéien — dans la Rome antique, une des assemblées législatives populaires concept 20 19
370 responsabilité pénale — Responsabilité encourue en justice pour des infractions au droit concept 17 19
371 Lit fluidisé concept 16 19
372 nomenclature botanique — discipline de droit botanique concept 16 19
373 mund concept 8 19
374 Brigade du 17 février — groupe rebelle libyen actif lors de la première et la deuxième guerres... objet 7 19
375 loi 8 du football — loi régissant le football, intitulée « coup d'envoi et reprise du jeu » concept 5 19
376 Société anonyme sportive professionnelle — structure très proche d'une société anonyme classique destinée à la gestion... concept 1 19
377 association de droit local alsacien-mosellan — type d’association en France concept 1 19
378 résolution en droit civil français concept 1 19
379 acte de décès — document juridique attestant de la mort d'une personne concept 32 18
380 veuvage — état juridique et social concept 31 18
381 droit de la concurrence — droit concept 22 18
382 Lex mercatoria — ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles... concept 16 18
383 Accommodement raisonnable événement 8 18
384 aspects juridiques de la circoncision — aspects juridiques concernant la circoncision concept 8 18
385 paréage — contrat de droit féodal concept 8 18
386 société civile professionnelle — association de plusieurs personnes physiques (sociétés) pour l'exercice... concept 3 18
387 Violence en droit civil français concept 2 18
388 brevet informatique et internet — attestation sur le niveau informatique concept 1 18
389 société coopérative agricole — catégorie juridique en France concept 1 18
390 mens rea — intention de commettre une infraction criminelle concept 20 17
391 Artel — coopérative de production soviétique concept 18 17
392 droit canadien — droit appliqué au Canada concept 13 17
393 Loi 10 du football — loi régissant le football, intitulée « issue d'un match » concept 11 17
394 nuisance concept 11 17
395 Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur — locution latine concept 8 17
396 quasi-délit concept 4 17
397 droit commercial international — règles juridiques applicables au commerce entre plusieurs États concept 3 17
398 conseil provincial — corps législatif des provinces belges concept 2 17
399 établissement régional d'enseignement adapté — type d'établissement scolaire en France concept 1 17
400 mise en examen — accusation formelle devant le tribunal concept 42 16

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