Droit

1 126 entités

#	entité A→Z	type	notoriété (mondiale)
1051	malikisme en Algérie — histoire de la jurisprudence islamique Maliki (fiqh) en Algérie	concept	5
1052	plan territorial général de Catalogne — cadre juridique d'organisation territoriale de la Catalogne	oeuvre	5
1053	société anonyme — forme juridique pour les compagnies en Suisse	concept	5
1054	société du Delaware — forme juridique de l'entreprise américaine	concept	5
1055	Data Protection Act 1998 — Loi générale publique du Parlement du Royaume-Uni	oeuvre	4
1056	Jugement en résidence — ancienne procédure judiciaire espagnole	concept	4
1057	Local Government (Wales) Act 1994 — créé la structure de l'administration locale actuelle au Pays de Galles 22...	oeuvre	4
1058	Local Government Act 1888	oeuvre	4
1059	Loi sur les étrangers de 1905 — loi britannique	oeuvre	4
1060	Niveau maximal de contaminants	concept	4
1061	Public Order Act 1936	oeuvre	4
1062	Sexual Offences Act 1956	oeuvre	4
1063	Volksschädling	concept	4
1064	Vote de maintien en fonction — processus dans les systèmes judiciaires étatsunien et japonais par lequel un...	concept	4
1065	Wildlife and Countryside Act 1981	oeuvre	4
1066	caphar — péage ou droit que les Turcs faisaient payer aux marchands qui allaient...	concept	4
1067	droit vietnamien — Ensemble des règles et jurisprudences vietnamiennes	concept	4
1068	Confino	concept	3
1069	Equality Act 2006	oeuvre	3
1070	Loi de Singapour de 1966	oeuvre	3
1071	Loi sur les sociétés de 1948	oeuvre	3
1072	Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011	oeuvre	3
1073	Restrictions de droit public à la propriété foncière — limitation étatiques au droit de propriété	concept	3
1074	Wales Act 1978 — loi du Parlement du Royaume-Uni proposant la création de l’Assemblée galloise	oeuvre	3
1075	mesure conservatoire de protection — terme juridique de la Cour internationale de justice	concept	3
1076	procédure de déficit public excessif — action lancée par la Commission européenne	concept	3
1077	Droit anglo-mahométan — Forme de droit colonial britannique	concept	2
1078	European Assembly Elections Act 1978	oeuvre	2
1079	European Economic Area Act 1993	oeuvre	2
1080	European Parliamentary Elections Act 1993 — loi du Royaume-Uni qui a modifié les procédures de 1978, relatives aux...	oeuvre	2
1081	European Parliamentary Elections Act 1999	oeuvre	2
1082	European Parliamentary Elections Act 2002 — loi électorale parlementaire européenne	oeuvre	2
1083	Greater London Authority Act 2007	oeuvre	2
1084	Localism Act 2011	oeuvre	2
1085	Loi de 1968 sur les transports (Royaume-Uni)	oeuvre	2
1086	Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973	oeuvre	2
1087	Mariage homosexuel en Angola — possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un...	concept	2
1088	Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux — règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se...	concept	2
1089	Příspěvková organizace	concept	2
1090	STIR/SHAKEN — protocoles et procédures de téléphonie pour lutter contre l'usurpation...	concept	2
1091	procédure législative (Suisse) — procédure législative	concept	2
1092	risques d'effondrements environnementaux et sociétaux — Risque d'effondrement imminent de la civilisation industrielle	concept	2
1093	under seal — en droit américain, imposition de secret sur des documents soumis à une cour	concept	2
1094	Certificat de production de biogaz	concept	1
1095	Consortium pour une infrastructure numérique européenne — type de structure juridique européenne	concept	1
1096	Coutume de Bourbonnais — texte de l'Ancien Droit en France	oeuvre	1
1097	Dower Act	oeuvre	1
1098	L'ordalie du Gopo en pays bété — pratique judiciaire de la culture bété	concept	1
1099	Motion de rejet préalable — Procédure parlementaire en France	concept	1
1100	Procédures législatives spécifiques	concept	1

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