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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1001 DOETH concept 1
1002 ENBAMM concept 1
1003 Groupement local de coopération transfrontalière — organisation de coopération trans-frontalière concept 1
1004 Noscitur a sociis — règle d'interprétation législative dans le droit du Canada concept 1
1005 Option — possibilité donnée en 1872 à la population d'Alsace-Lorraine de choisir sa... concept 1
1006 Plan d'épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises — forme de compte-titres de droit français concept 1
1007 Référé pénal environnemental — disposition juridique en droit français concept 1
1008 SICAE concept 1
1009 Telegraph Act de 1869 oeuvre 1
1010 Via fittizia — système de rues fictives en Italie, servant à la domiciliation légale des... concept 1
1011 abstention de combattre un sinistre — délit impliquant une abstention volontaire de prendre les mesures... concept 1
1012 acceptation en droit civil français — en droit civil français, consentement d'une personne concept 1
1013 action alimentaire — action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à... concept 1
1014 action directe — droit concept 1
1015 amende forfaitaire délictuelle — sanction pénale alternative concept 1
1016 assurement — disposition de l'ancien droit français concept 1
1017 crédit de véracité — principe juridique appliquée à la victime qui est supposée dire la vérité... concept 1
1018 fondation abritée — fondation créée au sein d'une autre fondation concept 1
1019 fondation d'entreprise — type de fondation en France concept 1
1020 groupement de fait concept 1
1021 géothermie de minime importance concept 1
1022 maison sport-santé — habilitation d'un établissement en France qui promeut le sport et permet de... concept 1
1023 société civile — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 1
1024 système al — système de flexion en neutre en français concept 1
1025 œuvre posthume — œuvre publiée après la mort de son créateur concept 1
1026 compétence juridictionnelle — domaine d'action d'une autorité judiciaire légalement définie, dans le temps... concept 58
1027 Confédération de Varsovie — acte juridique et politique garantissant la liberté religieuse (1573) événement 23
1028 non-refoulement — principe de droit international concept 21
1029 golden share — action donnant un droit de veto sur l'ensemble du capital d'une société dans... concept 20
1030 Mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine — mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) concept 19
1031 Kadiluk concept 17
1032 Droits LGBT sous le socialisme — Ensemble de droit applicable au personnes homosexuelles sous un régime socialiste concept 15
1033 Droit du Proche-Orient ancien — ensemble des principes et pratiques juridiques et judiciaires des... concept 12
1034 Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 oeuvre 11
1035 Bluebook — format de citation académique défini par des université de droit américaines oeuvre 10
1036 intention de génocide — culpabilité morale de génocide concept 10
1037 Partis politiques en Suisse — groupe organisé de personnes partageant des objectifs politiques en Suisse concept 8
1038 État de droit en matière d'environnement — application de l'état de droit aux domaines de l'environnement et du... concept 8
1039 Loi sur la sécurité en ligne de 2023 — loi britannique sur l'accès à Internet au Royaume-Uni oeuvre 6
1040 Responsabilité des personnes morale — terme juridique concept 6
1041 Système des us et coutumes concept 6
1042 celebret oeuvre 6
1043 société à responsabilité limitée — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 6
1044 sécurité sociale en Allemagne — comprend toutes les assurances légal en Allemagne concept 6
1045 Climate Change Act 2008 oeuvre 5
1046 Justice organisationnelle — concept juridique concept 5
1047 Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago oeuvre 5
1048 Reconciliation — procédure législative du Congrès des États-Unis concept 5
1049 Règlement en huit points du gouvernement central concept 5
1050 Valida sed illicita — concept du droit canonique catholique concept 5

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