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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
951 Judgement of Death Act 1823 oeuvre 4
952 Loi sur la validité des lois coloniales oeuvre 4
953 Loi sur les relations interraciales de 1965 oeuvre 4
954 Medical Act de 1858 oeuvre 4
955 Motif de distinction illicite concept 4
956 Praemunire concept 4
957 Rapport présentenciel — terme légal concept 4
958 Réplique (droit) concept 4
959 Sennichite concept 4
960 Wales Act 2014 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 4
961 blank endorsement — l'endossement est mention porte au dos du chèque concept 4
962 Aircraft and Shipbuilding Industries Act 1977 — loi du Royaume-Uni oeuvre 3
963 Chevauchement d'un indicatif régional concept 3
964 Conseil judiciaire suprême de Libye — organe judiciaire libyen concept 3
965 Jus gladii concept 3
966 Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994 oeuvre 3
967 Manifeste de Prague oeuvre 3
968 Règle de Fürst-Plattner concept 3
969 Sale of Goods Act de 1979 — loi du droit anglo-saxon en vigueur au Royaume-Uni, relative aux marchandises oeuvre 3
970 Verdict ouvert — Définition en medecine légale anglaise de la notion de Verdict ouvert concept 3
971 Wales Act 2017 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 3
972 assemblée paroissiale — Le Cabinet d'Études de Formations d'Ingénierie Sociale et Civile CEFISC est... concept 3
973 commentaire loyal — moyen de défense à une allégation de diffamation, en common law, par ex au Québec concept 3
974 dominium directum et utile — terme latin pour désigner les deux domaines fonciers distincts concept 3
975 société par actions de droit autrichien — type de société par action autrichienne concept 3
976 Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 oeuvre 2
977 Certificat de degré de sang indien concept 2
978 Charte de Louis le Pieux oeuvre 2
979 Droit réels en Suisse — branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou... concept 2
980 Droit vanuatais concept 2
981 Entreprise individuelle en Allemagne — Forme juridique concept 2
982 Housing Act 1980 oeuvre 2
983 Housing Act de 1988 — loi britannique sur le logement oeuvre 2
984 L'Act for the Resumption of Cash Payments oeuvre 2
985 Licensing Act 1872 oeuvre 2
986 Loi sur les bibliothèques publiques de 1850 oeuvre 2
987 Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 oeuvre 2
988 Renuntiatio concept 2
989 RescEU — réserve de capacités du mécanisme de protection civile de l'Union européenne concept 2
990 Référence neutre — La référence neutre est assignée par la cour, sans référence à un rapport... concept 2
991 Scission d'un indicatif régional — opération réalisée lorsque la demande pour de nouveaux numéros de téléphone... concept 2
992 UK Borders Act de 2007 oeuvre 2
993 apport concept 2
994 doctrine Meroni — principe de droit européen science 2
995 indignité successorale concept 2
996 prépondérance concept 2
997 société anonyme — forme juridique d'entreprise en Turquie concept 2
998 Éducation pour la justice — politique de promotion d'une culture de la légalité à l’aide d’outils et... concept 2
999 Cautionnement en droit français — Contrat du droit français concept 1
1000 Constituant (droit des sûretés) concept 1

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