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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
51 garde à vue en droit français — mesure de contrainte judiciaire à l'occasion d'une enquête en France objet 1 128
52 haram — mot arabe ayant le sens d'interdiction (illégal, illicite, interdit) ou de... concept 71 125
53 indulgence — Vocabulaire du droit canon concept 74 124
54 go fast — technique d'importation illégale concept 1 123
55 données personnelles — toute information relative à une personne physique identifiée concept 38 118
56 coutume — usage juridique consacré par le temps concept 58 117
57 entreprise individuelle — type d'entreprise concept 39 117
58 entreprise publique — société appartenant entièrement ou partiellement à un gouvernement concept 12 113
59 Concubinage en France — forme d'union civile en France concept 1 111
60 responsabilité civile — articles traitant de la responsabilité civile, c'est-à-dire traitant... concept 17 109
61 K-bis — document officiel donnant des informations sur une entreprise en France concept 1 108
62 corporation — réunion durable de personnes poursuivant un but commun concept 80 106
63 indigénat — régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires... concept 10 106
64 extradition — procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à... concept 55 104
65 communauté d’agglomération — établissement public de coopération intercommunale en France concept 17 104
66 habilitation de sécurité concept 20 103
67 question prioritaire de constitutionnalité — procédure du droit français concept 3 102
68 crime de lèse-majesté — Notion juridique d'atteinte au pouvoir du souverain concept 30 101
69 acte de naissance — document juridique attestant de la naissance d'une personne concept 50 100
70 droits des personnes LGBT dans le monde — situation légale des personnes LGBT dans les différents pays du monde concept 45 99
71 légitime défense — un moyen de défense en droit pénal concept 44 98
72 droit de porter une arme — type de droit concept 21 98
73 législation concernant les couteaux — législations concept 3 98
74 devoir conjugal — devoir de relations sexuelles dans le mariage concept 4 97
75 droit du secret des affaires — branche du droit protégeant le secret commercial concept 1 97
76 coentreprise — accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre... concept 49 96
77 Bonnes pratiques de fabrication — notion d'assurance de la qualité concept 28 95
78 workflow — séquence définie d'activités dans un système de travail d'une organisation concept 28 95
79 établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Statut des universités françaises et d'une cinquantaine d'autres établissements concept 5 95
80 moyen de paiement — écrit par lequel le vendeur donne ordre de payer à vue ou à une date... concept 64 94
81 société d'économie mixte — société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou... concept 3 94
82 établissement recevant du public — notion en droit français concept 1 94
83 loi 13 du football — loi régissant le football, intitulée « coups francs » concept 42 93
84 moratoire — disposition juridique de suspension temporaire d'un acte concept 23 93
85 Madame — titre de civilité concept 13 93
86 entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — type de société en droit français concept 2 93
87 bûcher — méthode d'exécution concept 46 91
88 Principe de légalité en droit pénal — principe selon lequel il ne peut y avoir de condamnation pénale sans texte... concept 2 91
89 groupement d'intérêt économique — groupement doté de la personnalité morale, niveau 3 de la nomenclature des... concept 2 91
90 fair-play financier — règle adoptée par l'UEFA en mai 2010 concept 14 88
91 intuitu personæ — locution latine concept 7 88
92 vie privée — capacité ou droit des individus ou des groupes à s'isoler et à garder... concept 84 86
93 Union libre — Union entre deux personnes sans reconnaissance religieuse ou civile concept 5 86
94 mandat politique — charge publique élective concept 34 84
95 mutuelle — sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres concept 1 84
96 installation classée pour la protection de l'environnement — catégorie en droit français concept 3 83
97 personne physique — être humain doté de la personnalité juridique concept 61 82
98 ostracisme — juridiction établie dans un certain nombre de villes grecques concept 59 81
99 force majeure — événement exceptionnel auquel on ne peut faire face concept 44 81
100 société civile de placement immobilier — type de société de droit français concept 1 80

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