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coutume

concept usage juridique consacré par le temps

La coutume est une notion polysémique, utilisée dans une grande variété de contextes. Dans le domaine juridique, la coutume est une des sources du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, pratique dont la coutume est la formulation explicite. — Wikipédia (CC BY-SA)

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : coutume nom commun

Wikidata Q1479995 · Wikipédia