Droit

1 126 entités

#	entité A→Z	type	notoriété (mondiale)	popularité (fr)
1	Organisme de placement collectif en valeurs mobilières	concept	2	320 429
2	société anonyme — type de société par actions	concept	21	667
3	entreprise — organisation dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services	concept	52	606
4	civilisation maya — ancienne civilisation mésoaméricaine	concept	140	586
5	organisation non gouvernementale — organisation humanitaire ne relevant pas d'un État	concept	93	550
6	droit du sol — droit de toute personne née sur le territoire d'un État à la nationalité ou...	concept	47	548
7	heure d'été — régime d'heure légale en vigueur durant une partie de l’année, où la matinée...	concept	121	543
8	association loi de 1901 — régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901	concept	4	399
9	société par actions simplifiée — type de société française niveau 3 de la nomenclature des catégories...	concept	5	365
10	pacte civil de solidarité — forme d'union civile en France	concept	20	354
11	filiale — entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère	concept	62	329
12	triangle rectangle — triangle dont l'un des angles est droit	concept	83	323
13	collectivité territoriale en France — personne morale de droit public français exerçant de façon autonome ses...	concept	14	296
14	parti politique — organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale	concept	181	295
15	union de fait — situation juridique	concept	16	285
16	emprisonnement à perpétuité — sanction pénale pour les crimes les plus graves	concept	58	271
17	souveraineté — concept d'un état ou d'une entité qui a le droit et le pouvoir d’être...	concept	114	265
18	droit d'auteur — concept juridique	concept	22	265
19	loi — document écrit formel qui crée le droit, y compris les lois, les ordres...	concept	117	251
20	pour ordre	concept	15	241
21	ordalie — mode de preuve en justice	concept	48	226
22	législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays — législation	concept	9	223
23	cacherout — code alimentaire des juifs	concept	71	213
24	État de droit — État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que...	science	57	212
25	théorie des anciens astronautes — théorie pseudo-scientifique postulant qu'un contact entre d'anciennes...	concept	45	210
26	législation sur le cannabis — législation	concept	27	209
27	raison d'État — principe au nom duquel un État s'autorise à déroger au droit au nom d'un...	concept	53	207
28	société civile immobilière — catégorie juridique en France	concept	1	206
29	association à but non lucratif — groupement volontaire et durable de personnes physiques ou morales dans un but	concept	49	199
30	patriarcat — forme d’organisation sociale et juridique fondée sur la détention de...	concept	85	195
31	droit naturel — théorie doctrinale juridique	concept	74	195
32	suffrage censitaire — mode de suffrage	concept	22	181
33	examen prénuptial — Certificat médical pour le mariage civil	concept	1	177
34	établissement public à caractère industriel et commercial — type d'établissement public en France	concept	5	173
35	usufruit — droit réel de jouir des fruits et bénéfices d'une propriété, sans...	concept	37	166
36	siège légal — siège enregistré d'une organisation en tant qu'entité légale	objet	12	166
37	domaine militaire — terme générique pour tout ce qui concerne l'armée: dispositions légales, la...	concept	55	160
38	raison sociale — nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de...	concept	5	155
39	règle de droit — norme juridiquement obligatoire	concept	44	152
40	décret français — acte réglementaire du pouvoir exécutif en France	concept	2	152
41	lapidation — méthode d'exécution	concept	61	150
42	communauté de communes — type d'établissement public de coopération intercommunale français,...	concept	16	150
43	société par actions — société par action	concept	66	145
44	impeachment aux États-Unis — procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut...	concept	18	140
45	ministère — structure administrative du gouvernement français sous l'autorité d'un ministre	concept	4	138
46	centre communal d'action sociale — en France, centre socio-culturel géré par la municipalité	concept	1	135
47	kolkhoze — système agricole soviétique où les terres et les moyens de production...	concept	65	133
48	source du droit — lois, règlements, etc.	concept	40	131
49	crime — catégorie des infractions les plus graves	concept	165	128
50	fondation — type de personne morale à but non lucratif	concept	65	128

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