fondation
concept type de personne morale à but non lucratif
Nature : forme juridique, concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : fondation nom commun
concept type de personne morale à but non lucratif
Nature : forme juridique, concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : fondation nom commun