constituant

Définitions

1. 1. Qui concourt, avec d’autres éléments, à constituer une chose.
   Parties, molécules constituantes.
2. 2. droit Qui donne procuration ou qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu’un.
   En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de… a déclaré…
3. 3. droit Relatif à une constitution.
   Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi.
4. 4. politique Qui rédige une constitution.
   L'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a adopté, tard dans la soirée dimanche 26 janvier, la nouvelle Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution qui avait déclenché le printemps arabe.

Étymologie

Participe présent de constituer.

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies

Définitions

1. 1. Personne qui donne procuration.
2. 2. Membre d’une assemblée constituante.
3. 3. Auteur fictif d'une Constitution.
   Le plus haut tribunal note enfin que le constituant canadien lui-même a pris en compte la situation particulière du Québec ….
   Si chaque assemblée est tenue de réserver une semaine de séance sur quatre par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, le constituant n’a pas entendu imposer que cette semaine de séance leur soit entièrement consacrée.
4. 4. grammaire Morphème, mot ou syntagme comme élément fonctionnel dans une hiérarchie grammaticale.
5. 5. l’histoire de france Membre de la Constituante.
   Les Constituants de 1789 et de 1791, même les Législateurs de 1792 croyaient que la monarchie traditionnelle était l'enveloppe nécessaire de la société nouvelle.
   Si les Constituants, quand ils imaginèrent nos divisions territoriales actuelles, eurent en vue de faire oublier nos anciennes provinces, la création du département de l'Yonne fut assurément leur œuvre la plus réussie.

Étymologie

Participe présent de constituer.

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

Formes fléchies