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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1301 Résolution 967 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1302 Résolution 979 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1303 Résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1304 Résolution 983 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1305 Résolution 987 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1306 Résolution 988 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1307 Résolution 992 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1308 résolution 1338 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1309 résolution 1494 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1310 résolution 1543 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1311 résolution 779 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1312 résolution 781 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1313 résolution 787 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1314 résolution 800 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
1315 traité de Ganja concept 16
1316 nationalité française — attribut juridique qui lie un individu à la République française concept 15 167
1317 Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public oeuvre 15 112
1318 liberté de conscience — droit humain concept 15 71
1319 Charte du Manden — constitution orale de l'Empire du Mali oeuvre 15 68
1320 Rites maçonniques égyptiens — type de rite franc-maçon inspiré de l'Égypte organisation 15 62
1321 Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — droit de la nationalité britannique concept 15 51
1322 Loi sur la mémoire historique — loi espagnole oeuvre 15 47
1323 Règlement Dublin III — règlement européen sur l'asile oeuvre 15 42
1324 loi turque sur les noms de famille — réforme kémaliste oeuvre 15 37
1325 Constitution du Maroc — lois suprême de l'Etat marocain oeuvre 15 34
1326 Directive sur les services de paiement — norme européenne oeuvre 15 30
1327 Loi constitutionnelle de 1982 oeuvre 15 25
1328 Directive Services oeuvre 15 24
1329 Rite d'York oeuvre 15 23
1330 Black Codes — Lois ségrégationnistes établies par les états du Sud après la guerre de Sécession oeuvre 15 22
1331 Code de droit canonique de 1983 — Code qui régit l'église catholique oeuvre 15 21
1332 paix d'Alès — paix offerte par Louis XIII aux protestants de France oeuvre 15 20
1333 Volstead Act — loi qui établit la prohibition aux Etats-Unis de 1919 à 1933 oeuvre 15 18
1334 loi sur la réduction de l'inflation de 2022 — loi américaine de 2022 oeuvre 15 15
1335 citoyenneté russe — notion juridique concept 15 14
1336 nationalité italienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État italien concept 15 13
1337 droit en Inde — lois indiennes concept 15 12
1338 protection juridique des bases de données concept 15 12
1339 Copyright Term Extension Act oeuvre 15 10
1340 Constitution de l'an X oeuvre 15 9
1341 Loi du bon samaritain — loi américaine oeuvre 15 8
1342 Accords de Lancaster House — accords de paix de Rhodésie du Sud concept 15 7
1343 Code d'Euric — Code de lois wisigoth oeuvre 15 4
1344 Apple Public Source License — licence libre de logiciel oeuvre 15 3
1345 Constitution de la Colombie de 1991 — loi fondamentale de la Colombie depuis 1991 oeuvre 15 3
1346 procédure législative déléguée — transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre oeuvre 15 3
1347 Accord de libre-échange entre la Chine et l'ASEAN événement 15 2
1348 licence libre permissive — type de licence de logiciel libre concept 15 2
1349 Accord de Vienne — Accord littéraire concept 15 1
1350 Artistic License — licence libre de logiciel oeuvre 15 1

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