Constitution de l'an X
oeuvre
Aussi : Constitution de 1802, Constitution de l’An X, Constitution du 16 thermidor An X, Constitution de l'An X, Constitution de l'an x, Constitution De L'an X, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Nature : constitution
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun