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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1101 écartèlement — méthode d'exécution par démembrement concept 30 72
1102 échevinage — système d'organisation judiciaire composée simultanément de juges... concept 2 12
1103 école consulaire — type d'établissement concept 1 21
1104 écoterrorisme — utilisation de la violence et d'actions illégales pour défendre l'environnement concept 35 31
1105 écrit ad validitatem concept 1 3
1106 élections à date fixe — élections dont la date est fixée par la législation et suivant un cycle régulier concept 6 14
1107 établissement de crédit — type d'entreprise concept 13 48
1108 établissement de santé privé d’intérêt collectif — type de structure hospitalière en France concept 1 14
1109 établissement public — en France, personne morale de droit public financée par des fonds publics et... concept 5 72
1110 établissement public — personne morale de droit public chargée de gérer des services publics... concept 2 2
1111 établissement public — type de personne morale de droit public en Belgique concept 1 3
1112 établissement public de coopération scientifique concept 1 1
1113 établissement public de santé — établisssement public de santé en France concept 1 37
1114 établissement public expérimental — forme de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur créé par... concept 1 3
1115 établissement public local culturel — catégorie juridique en France concept 1 30
1116 établissement public local d'enseignement — catégorie juridique en France concept 3 60
1117 établissement public territorial — instance publique de coopération intercommunale français concept 3 42
1118 établissement public territorial de bassin — type d’établissement public français relatif à l’aménagement et la gestion... concept 2 6
1119 établissement public à caractère industriel et commercial — type d'établissement public en France concept 5 173
1120 établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie — type d'établissement public en Algérie concept 1 10
1121 établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Statut des universités françaises et d'une cinquantaine d'autres établissements concept 5 95
1122 établissement recevant du public — notion en droit français concept 1 94
1123 établissement régional d'enseignement adapté — type d'établissement scolaire en France concept 1 17
1124 état d'exception — circonstances pendant lesquelles il est possible de faire exception... concept 18 34
1125 état de droit — doctrine juridique science 71 13
1126 œuvre posthume — œuvre publiée après la mort de son créateur concept 1

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