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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1051 université privée — université non gérée par l'État ou une collectivité de droit public concept 48 11
1052 Usages de Barcelone — us et coutumes formant la base du droit catalan concept 6 1
1053 usufruit — droit réel de jouir des fruits et bénéfices d'une propriété, sans... concept 37 166
1054 Usus modernus Pandectarum — système juridique concept 4 1
1055 vaine pâture concept 4 13
1056 Valida sed illicita — concept du droit canonique catholique concept 5
1057 validation des acquis de l'expérience concept 3 39
1058 validité — concept en droit concept 6 1
1059 vente de la chose d'autrui — contrat nommé en droit français concept 8 52
1060 verdict — sentence prononcée au terme d'un procès pénal concept 19 8
1061 Verdict ouvert — Définition en medecine légale anglaise de la notion de Verdict ouvert concept 3
1062 veuvage — état juridique et social concept 31 18
1063 Via fittizia — système de rues fictives en Italie, servant à la domiciliation légale des... concept 1
1064 victime — personne subissant un crime, délit ou préjudice objet 29 30
1065 victime civile — civil tué, blessé ou emprisonné par des non-civils objet 10 5
1066 Vidhan Parishad — chambres hautes des législatures des États de l'Inde concept 16 1
1067 vie privée — capacité ou droit des individus ou des groupes à s'isoler et à garder... concept 84 86
1068 ville minière concept 15
1069 Violence en droit civil français concept 2 18
1070 visite prévol concept 2 1
1071 voir dire concept 11 4
1072 vol — infraction définie par le droit pénal français concept 2 46
1073 Volkseigener Betrieb — ancienne entreprise publique est-allemande concept 20 3
1074 Volkseigenes Gut concept 6
1075 Volksschädling concept 4
1076 Vote de maintien en fonction — processus dans les systèmes judiciaires étatsunien et japonais par lequel un... concept 4
1077 Vote pondéré — système de votation concept 8 16
1078 Wales Act 1978 — loi du Parlement du Royaume-Uni proposant la création de l’Assemblée galloise oeuvre 3
1079 Wales Act 2014 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 4
1080 Wales Act 2017 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 3
1081 Welfare Reform Act 2012 oeuvre 2 1
1082 Wholly Foreign Owned Enterprise concept 6 2
1083 Wildlife and Countryside Act 1981 oeuvre 4
1084 wittum — en droit de l'Ancien Régime, usufruit d'une veuve sur les biens du mariage concept 12 43
1085 workflow — séquence définie d'activités dans un système de travail d'une organisation concept 28 95
1086 Xeer — système judiciaire somalien concept 12
1087 Yama — Première étape du yoga intégral (rājayoga) concept 21 16
1088 Zone d'aménagement différé — secteur où une collectivité locale, un établissement public ou une SEM... concept 1 20
1089 zone d'identification de défense aérienne — espace aérien dans lequel l'identification, la localisation et le contrôle... concept 16 1
1090 zone de défense et de sécurité — circonscription administrative civile de la France concept 3 79
1091 zone verte — terrain dont la constructibilité est limitée en droit français de l'urbanisme concept 1 5
1092 Éducation pour la justice — politique de promotion d'une culture de la légalité à l’aide d’outils et... concept 2
1093 Égalité devant la loi en droit français — principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même... concept 1 1
1094 Égalité vaccinale — notion concernant le droit à la santé concept 1
1095 État d'urgence sanitaire en droit français — État d'urgence sanitaire en France concept 1 6
1096 État dans l'État science 19 15
1097 État de droit — État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que... science 57 212
1098 État de droit en matière d'environnement — application de l'état de droit aux domaines de l'environnement et du... concept 8
1099 État légal — expression de la langue juridique française concept 4 4
1100 âge de candidature — l'âge minimum à partir duquel une personne a le droit d'exercer des... concept 8 51

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