Droit

1 126 entités

#	entité A→Z	type	notoriété (mondiale)	popularité (fr)
1001	système de départage	concept	6	4
1002	Système des us et coutumes	concept	6
1003	système international	concept	5	26
1004	système juridique — classification didactique de la diversité des droits	concept	32	77
1005	sécurité sociale en Allemagne — comprend toutes les assurances légal en Allemagne	concept	6
1006	séparation de biens	concept	8	38
1007	séquestration — acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute...	concept	17	50
1008	Séquestre	concept	16	3
1009	sûreté — droit à la sûreté	concept	85	44
1010	Table des rangs — document législatif de la Russie impériale hiérarchisant les rangs sociaux,...	oeuvre	30	3
1011	tarif extérieur commun — droit de douane	concept	7	14
1012	Telegraph Act de 1869	oeuvre	1
1013	Temps législatif programmé — En droit parlementaire français, le fait de limiter les débats à un maximum...	concept	1
1014	terrain de rugby à XV — surface sur laquelle se joue le rugby à XV	concept	2	46
1015	territoire à risque important d’inondation	concept	1	6
1016	Terrorism Act 2000	oeuvre	5	1
1017	test de flamme	concept	33	32
1018	Test des trois étapes de la Convention de Berne — Principe de droit international relatif à la propriété intellectuelle	concept	13
1019	testament — acte écrit ou document écrit dans lequel une personne indique les personnes...	concept	89	46
1020	Théorie de l'apparence — théorie juridique qui permet de produire des effets de droit à une situation...	science	2	20
1021	théorie des anciens astronautes — théorie pseudo-scientifique postulant qu'un contact entre d'anciennes...	concept	45	210
1022	théories de l'interprétation juridique	concept	6	13
1023	théâtre national — statut juridique donné en France à une institution théâtrale	concept	3	13
1024	Titles Deprivation Act 1917	oeuvre	12
1025	traduction juridique — traduction technique ou spécialisée du domaine du droit et des sciences juridiques	concept	16	9
1026	traité d'assistance judiciaire mutuelle — accord entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire	concept	9	3
1027	transept — nef transversale qui coupe à angle droit la nef principale d’une église	objet	46	51
1028	transposition — procédure législative de l'Union européenne	concept	8	21
1029	travaux forcés — peine judiciaire	concept	25	61
1030	Treasure Act	oeuvre	3	1
1031	triangle isocèle rectangle — triangle ayant un angle droit et dont deux côtés sont de la même longueur	concept	12	61
1032	triangle rectangle — triangle dont l'un des angles est droit	concept	83	323
1033	tribord — côté droit d'un navire	concept	23	58
1034	tribunal d'opinion — assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une...	concept	2	4
1035	tribunal de la famille — tribunal des affaires familiales, en droit anglo-saxon	concept	13	1
1036	tribunal de proximité — chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège	concept	2	5
1037	tribunal Russell — tribunal d'opinion traitant des actions des États-Unis durant la guerre du Viêt Nam	concept	17	15
1038	trust — compagnie possédant une position dominante dans son secteur	concept	37	55
1039	Trust — relation juridique en trois parties	concept	35	62
1040	Trésor royal — Expression juridique, financière et administrative renvoyant aux...	concept	1	5
1041	tutelle	concept	11	42
1042	UK Borders Act de 2007	oeuvre	2
1043	UK Bribery Act	oeuvre	10	9
1044	under seal — en droit américain, imposition de secret sur des documents soumis à une cour	concept	2
1045	Union de Brest	oeuvre	37	4
1046	union de fait — situation juridique	concept	16	285
1047	Union libre — Union entre deux personnes sans reconnaissance religieuse ou civile	concept	5	86
1048	unité de formation et de recherche — composante d'une université française associant départements de formation et...	concept	2	51
1049	unité mixte de recherche — type de laboratoire de recherche ou institut scientifique public en France	concept	4	33
1050	Unité médico-judiciaire — service hospitalier spécialisé dans la prise en charge médico-légale des...	concept	1

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