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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
751 Détournement des rivières du Nord — projet de génie civil soviétique concept 12 2
752 Section 377 du code pénal indien — texte juridique et ses évolutions concept 12 2
753 Sexual Offences Act 1967 — loi de 1967 décriminalisant les relations homosexuelles en Grande-Bretagne oeuvre 12 2
754 Real Cédula — Ordonnance royal d'Espagne concept 9 2
755 Euthynai concept 8 2
756 légitime défense — Droit internationnal de légitime défense concept 8 2
757 società per azioni — société par action (Italie) concept 8 2
758 Wholly Foreign Owned Enterprise concept 6 2
759 chef de famille — notion juridique concept 6 2
760 contrat réel — type de contrat de droit privé concept 6 2
761 non-departmental public body concept 6 2
762 for interne et externe — concept de droit canonique concept 5 2
763 organisation juridictionnelle en Belgique — différentes juridictions avec différents niveaux du droit belge concept 5 2
764 pacte d'Ulysse — décision prise librement qui a pour objet et pour but de lier quelqu'un à... concept 5 2
765 société par actions de droit allemand — forme juridique de société par action en Allemagne concept 5 2
766 Droit sud-africain concept 4 2
767 Regulation of Investigatory Powers Act 2000 oeuvre 4 2
768 détention concept 3 2
769 exercice illégal de la médecine — infraction pénale visant les charlatans concept 3 2
770 fondation — forme juridique des fondations aux Pays-Bas concept 3 2
771 Droit burundais concept 2 2
772 proposition transactionnelle concept 2 2
773 établissement public — personne morale de droit public chargée de gérer des services publics... concept 2 2
774 Mise en délibéré concept 1 2
775 Padi Deep Diver concept 1 2
776 clause de conscience concept 1 2
777 enrichissement illégitime — concept juridique en droit suisse concept 1 2
778 fiducie en droit français — catégorie juridique en France concept 1 2
779 mobilier archéologique — objets laissés par l'homme au cours des siècles qui permettent à... objet 1 2
780 plumitif — registre judiciaire concept 1 2
781 réserve de pêche — droit de l'environnement concept 1 2
782 heure d'hiver — régime d’heure légale concept 50 1
783 Complexe archéologique bactro-margien — civilisation interculturelle entre la Bactriane et la Margiane concept 40 1
784 libération conditionnelle — décision de justice concernant un condamné à une peine de prison lui... concept 31 1
785 Government of India Act de 1935 oeuvre 24 1
786 revendication — ensemble de faits suffisant pour justifier un droit de poursuivre pour... concept 24 1
787 Government of India Act de 1858 oeuvre 22 1
788 Slave Trade Act 1807 — loi interdisant la traite des esclaves dans l'empire britannique oeuvre 22 1
789 Métochion — territoire ecclésiastique de l'Église orthodoxe avec un statut juridique particulier concept 20 1
790 circonstance atténuante (droit) concept 20 1
791 droit à la sexualité — droit d'exprimer sa sexualité et d'être libre de toute discrimination fondée... concept 19 1
792 Advanced trauma life support — procédure concept 18 1
793 pré-découverte concept 18 1
794 Vidhan Parishad — chambres hautes des législatures des États de l'Inde concept 16 1
795 fruit de l'arbre empoisonné — métaphore juridique aux États-Unis science 16 1
796 nombre illégal — nombre qui représente une information qu'il est illégal de posséder ou de divulguer concept 16 1
797 zone d'identification de défense aérienne — espace aérien dans lequel l'identification, la localisation et le contrôle... concept 16 1
798 copyfraud — fausse déclaration de possession de droit d'auteur concept 15 1
799 Local Government Act 1972 — loi du Royaume-Uni oeuvre 14 1
800 Special Purpose Acquisition Company — société sans activité lors de son introduction en bourse concept 14 1

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