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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
801 Kletorologion concept 13 1
802 Procès fictif — procès simulé au facultés de droit concept 13 1
803 droits des personnes intersexes — reconnaissance juridique des droits civiques et humains des personnes intersexuées concept 13 1
804 tribunal de la famille — tribunal des affaires familiales, en droit anglo-saxon concept 13 1
805 Imprimi potest concept 12 1
806 santé planétaire — santé de la civilisation humaine et état des systèmes naturels dont elle dépend concept 12 1
807 Brigade suédoise — formation militaire envoyée par le Royaume de Suède pour soutenir les Blancs... concept 11 1
808 Criminal Investigation Department — Dans le Commonwealth, unité regroupant tous les détectives en civil des... concept 11 1
809 Idiome de programmation concept 11 1
810 attendu (droit) concept 11 1
811 graphe paranomon — forme d'action judiciaire dans l'Athènes antique concept 11 1
812 Doctrine Parot science 9 1
813 Droit indonésien — droit de tradition civiliste en Indonésie concept 9 1
814 Règles du London Prize Ring concept 9 1
815 droit à la réparation — droit des consommateurs de réparer leurs produits concept 9 1
816 Diligence raisonnable concept 8 1
817 Explosions nucléaires pour l'économie nationale — programme soviétique d'utilisation des explosions nucléaires dans le génie civil concept 8 1
818 Loi sur l'Irlande du Nord de 1998 — loi du Parlement du Royaume-Uni oeuvre 8 1
819 Messe rouge — événement religieux de la rentrée judiciaire concept 8 1
820 Sondergericht — tribunal d'exception sous le Troisième Reich concept 8 1
821 Statutum in favorem principum oeuvre 8 1
822 hungarikum concept 8 1
823 mineur non accompagné concept 8 1
824 Emploi à discrétion concept 7 1
825 Loi sur la propriété des femmes mariées oeuvre 7 1
826 citoyen d'honneur de l'Empire russe concept 7 1
827 Equality Act 2010 oeuvre 6 1
828 Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) — loi anglaise publiée en 2004 oeuvre 6 1
829 Misuse of Drugs Act 1971 oeuvre 6 1
830 Royal and Parliamentary Titles Act 1927 oeuvre 6 1
831 Strafkompanie — division du travail pénal dans les camps de concentration nazis concept 6 1
832 Usages de Barcelone — us et coutumes formant la base du droit catalan concept 6 1
833 validité — concept en droit concept 6 1
834 Règle du dt — règle orthographique du néerlandais concept 5 1
835 Terrorism Act 2000 oeuvre 5 1
836 justiciabilité concept 5 1
837 personnification des entreprises concept 5 1
838 Droit maltais — A Malte, le droit de tradition civiliste appliqué s'appelle le droit maltais concept 4 1
839 Lanham act concept 4 1
840 Matrice de Haddon concept 4 1
841 Race Relations Act 1968 — Décision parlementaire britannique rendant illégales les discriminations... oeuvre 4 1
842 Usus modernus Pandectarum — système juridique concept 4 1
843 allmennaksjeselskap — forme d'entreprise en Norvège concept 4 1
844 droit gallois — législation primaire et secondaire générée par le Senedd concept 4 1
845 droit primitif — catégorisation d'un système de droit comme imparfait concept 4 1
846 ex parte concept 4 1
847 propriété intellectuelle perpétuelle — notion juridique désignant une forme de propriété intellectuelle sans durée définie concept 4 1
848 revendication — remède légal concept 4 1
849 Children Act 1989 — Loi de protection de l'enfance en vigueur au Royaume-Uni depuis 1989 oeuvre 3 1
850 Ireland Act 1949 oeuvre 3 1

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