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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
851 Loi fédérale (Allemagne) — les normes juridiques adoptées ou promulguées au niveau fédéral en Allemagne concept 3 1
852 Principe de la vulnérabilité de la victime science 3 1
853 Sex Disqualification (Removal) Act 1919 oeuvre 3 1
854 Treasure Act oeuvre 3 1
855 carton blanc — carton de pénalité objet 3 1
856 Abstention constructive — procédure d'adoption des décisions au sein de l'Union européenne concept 2 1
857 Question écrite au gouvernement — procédure en droit parlementaire français concept 2 1
858 Solatium doloris concept 2 1
859 Welfare Reform Act 2012 oeuvre 2 1
860 visite prévol concept 2 1
861 Association professionnelle nationale de militaires concept 1 1
862 Divorce à l'amiable concept 1 1
863 Haplogroupe R1b1c10 — sous-clade de l'haplogroupe R1b fréquent dans la civilisation de la Tène concept 1 1
864 Holding 1929 — H29, société holding de droit luxembourgeois créée en 1929 concept 1 1
865 Impenses — concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un... concept 1 1
866 Préavis d'un bail commercial en France — droit français concept 1 1
867 Réunification familiale — Motif d'immigration en droit français concept 1 1
868 bataille des conditions générales — conflit sur les contrats de vente concept 1 1
869 caisse d'épargne et de prévoyance — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 1
870 confusion en droit civil français concept 1 1
871 fondation universitaire — type de fondation en France concept 1 1
872 nullius dioecesis — terme de droit canonique concept 1 1
873 pays d'origine sûr — concept juridique appliqué au droit français concept 1 1
874 service extérieur des pompes funèbres — Service funéraire en France concept 1 1
875 Égalité devant la loi en droit français — principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même... concept 1 1
876 établissement public de coopération scientifique concept 1 1
877 féminisme libéral — branche du féminisme qui œuvre pour l'égalité des sexes par le biais de... organisation 42
878 municipalité du Mexique — Subdivision territoriale mexicaine concept 28
879 dommages-intérêts — qualification pénale concept 21
880 saisie immobilière — saisie judiciaire qui permet de vendre un bien immobilier afin de rembourser... concept 20
881 droit souple — notion juridique de règles non-contraignantes concept 19
882 liberté intellectuelle — droit d'accès à l'information concept 18
883 mesure provisionnelle — décision juridique temporaire concept 18
884 enquête de la Cour pénale internationale en Palestine — procédure judiciaire internationale sur la Palestine et Israël concept 17
885 impôt vexatoire — type de droit d'accise concept 17
886 Canons de Dordrecht concept 16
887 permis de chasser — droit de chasser concept 15
888 ville minière concept 15
889 bébé passeport — Bébé conçu pour obtenir droit de résidence dans les pays pratiquant le droit du sol concept 14
890 pro hac vice concept 14
891 quadrilatère orthodiagonal — quadrilatère dont les diagonales se coupent à angle droit concept 14
892 responsabilité du commandement — responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de... concept 14
893 Exemption concept 13
894 Test des trois étapes de la Convention de Berne — Principe de droit international relatif à la propriété intellectuelle concept 13
895 crimes communistes — concept juridique polonais concept 13
896 Government of Wales Act 1998 — loi du Parlement du Royaume-Uni érigeant l’assemblée nationale pour le pays de Galles oeuvre 12
897 Titles Deprivation Act 1917 oeuvre 12
898 Xeer — système judiciaire somalien concept 12
899 drop concept 12
900 sensibilisation juridique — éducation juridique publique concept 12

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