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Organisations publiques

23 127 entités

Sous-catégories : ONG 103 · fondations 52 · fédérations 80 · institutions publiques 13 187 · organisations internationales 1 594 · partis politiques 7 104 · syndicats 897

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
7651 Cour des comptes de Bruxelles — cour des comptes du duché de Brabant organisation 2
7652 Cour des comptes de l'état de Genève — juridiction adminsitrative de l'État de Genève organisation 2
7653 Cour des comptes du Bénin organisation 1 1
7654 Cour des comptes du Togo — institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République togolaise organisation 1
7655 Cour des comptes européenne — institution de l'Union européenne organisation 61 24
7656 Cour des plaids-communs organisation 8
7657 Cour des échevins organisation 3
7658 Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan — cour supérieure en Saskachewan au Canada organisation 2
7659 Cour du Lord Lyon — institution judiciaire écossaise spécialisée en héraldique organisation 10
7660 Cour du Nord — prétendants au trône du Japon durant l'époque Nanboku-chō organisation 21 1
7661 Cour du Sud — empereurs du Japon régnant depuis Yoshino pendant l'époque Nanboku-chō organisation 18 1
7662 Cour d’appel de Colmar — service de l'État français organisation 2 6
7663 Cour d’appel de Svea — cour d'appel en Suède organisation 9
7664 Cour d’appel du district de Columbia organisation 5
7665 Cour européenne de conciliation et d'arbitrage — tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage organisation 3
7666 Cour européenne des droits de l'homme — juridiction internationale liée au Conseil de l'Europe organisation 86 255
7667 Cour fédérale — plus haute juridiction dans le système de juridiction ordinaire en Allemagne organisation 24 10
7668 Cour fédérale organisation 4 2
7669 Cour fédérale des comptes organisation 5 1
7670 Cour fédérale des finances organisation 16
7671 Cour générale du Massachusetts — législature bicamérale du Massachusetts organisation 14 3
7672 Cour interaméricaine des droits de l'homme — institution judiciaire de l'Organisation des États américains organisation 22 14
7673 Cour internationale de justice — institution internationale organisation 132 150
7674 cour martiale — tribunal militaire organisation 42 33
7675 Cour militaire de justice — juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie organisation 1 5
7676 cour municipale au Québec — institution judiciaire au Québec concept 1 1
7677 Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale organisation 1
7678 Cour nationale du droit d'asile — Juridiction examinant en premier et dernier ressort les recours contre les... organisation 5 22
7679 Cour permanente d'arbitrage — cour de justice intergouvernementale siégeant à La Haye organisation 40 24
7680 Cour permanente de justice internationale — instance judiciaire internationale organisation 30 19
7681 Cour populaire suprême chinoise organisation 27 2
7682 Cour populaire suprême du Viêt Nam organisation 5
7683 Cour pénale internationale — tribunal pénal international permanent organisation 113 321
7684 cour souveraine — juridication de l'Ancien Régime français concept 2 9
7685 Cour spéciale des affaires foncières — juridiction spéciale qui traite les litiges fonciers et immobiliers au Bénin organisation 1
7686 cour suprême — haute juridiction dans certains systèmes juridiques concept 60 45
7687 Cour suprême — plus haute juridiction d'Autriche organisation 10 1
7688 Cour suprême organisation 4 9
7689 Cour suprême — plus haute juridiction du Bénin organisation 4 9
7690 Cour suprême — plus haute juridiction du Maroc organisation 2 8
7691 Cour suprême (Serbie) organisation 6
7692 Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon organisation 5
7693 Cour suprême d'Afghanistan — plus haute juridiction en Afghanistan organisation 11
7694 Cour suprême d'Argentine — plus haute cour de justice de la République argentine organisation 11
7695 Cour suprême d'Azerbaïdjan organisation 10
7696 Cour suprême d'Hawaï — juridiction d'Hawaï organisation 6
7697 Cour suprême d'Irak organisation 4
7698 Cour suprême d'Iran organisation 11
7699 Cour suprême d'Irlande — juridiction suprême organisation 11 1
7700 Cour suprême d'Islande — plus haute juridiction de l'ordre judiciaire islandais organisation 15

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