Cour d’appel de Colmar
organisation service de l'État français
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- février 1919
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations