Cour européenne de conciliation et d'arbitrage
organisation tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage
Aussi : Cour Européenne De Conciliation Et D'arbitrage, Cour europeenne de conciliation et d'arbitrage
La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : Cour de justice, tribunal, organisation
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Européenne nom commun, conciliation nom commun