Cour d’appel de Svea
organisation cour d'appel en Suède

Nature : cour d'appel
- création
- janvier 1614
- pays
- Suède
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
organisation cour d'appel en Suède

Nature : cour d'appel
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations