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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
351 pacte de non-agression — traité de paix entre pays ou groupes armés concept 27 8
352 Constitution mexicaine de 1917 — loi fondamentale du Mexique promulguée en 1917 oeuvre 27 7
353 loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong — document constitutionnel de Hong Kong oeuvre 27 7
354 résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 10 novembre 1975 événement 27 7
355 Constitution de l'Afrique du Sud — loi fondamentale de l'Afrique du Sud depuis 1996 oeuvre 27 5
356 Constitution soviétique de 1977 — loi fondamentale de l'Union soviétique adoptée en 1977 oeuvre 27 5
357 Constitution grecque — loi fondamentale de la Grèce depuis 1975 oeuvre 27 4
358 Constitution de l'Albanie — loi fondamentale de l'Albanie depuis 1998 oeuvre 27 1
359 Résolution 10 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27 1
360 savoir libre — philosophie favorable à la production et à la diffusion libres des connaissances organisation 27 1
361 Édit de Galère — édit de tolérance envers les chrétiens promulgué en 311 par l'empereur Galère oeuvre 27 1
362 Constitution de la Lettonie oeuvre 27
363 Résolution 109 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
364 Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
365 Résolution 14 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
366 Résolution 23 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
367 Résolution 45 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
368 Résolution 155 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
369 XXIe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 27
370 acquis communautaire — concept concept 27
371 Ordonnance de Villers-Cotterêts — premier texte de loi imposant la langue française dans les décisions de justice oeuvre 26 265
372 service-level agreement concept 26 109
373 droit subjectif — prérogative juridique concept 26 97
374 Constitution civile du clergé — décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790 oeuvre 26 92
375 Constitution du 24 juin 1793 — loi fondamentale française de la Ire République régissant la Convention... oeuvre 26 53
376 relativité galiléenne — Principe physique de Galilée concept 26 38
377 secret bancaire — devoir de confidentialité des banques oeuvre 26 32
378 formule du nivellement barométrique — loi physique décrivant la stratification d'un gaz sous l'effet de la gravitation concept 26 18
379 Loi d'exclusion des Chinois — loi fédérale américaine (1882-1943) oeuvre 26 13
380 Résolution 29 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26 13
381 Loi fondamentale de la Hongrie oeuvre 26 12
382 équation de Kepler concept 26 9
383 circulation en sens unique — type de circulation routière oeuvre 26 7
384 Grand Berlin — établissement humain en Allemagne oeuvre 26 5
385 Loi de Wiedemann et Franz concept 26 5
386 force d'Ampère — force d'attraction ou de répulsion entre deux fils conducteurs parcourus par... concept 26 5
387 loi de Jérusalem — loi israélienne proclamant Jérusalem comme capitale une et indivisible d'Israël science 26 5
388 Constitution de la Corée du Sud — Constitution oeuvre 26 4
389 Onzième amendement de la Constitution des États-Unis — article d'amendement à la Constitution américaine, dans le cadre de la... oeuvre 26 4
390 décrets de Karlsbad oeuvre 26 4
391 Constitution en 17 articles — constitution historique du Japon oeuvre 26 3
392 Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 20 décembre 1993 événement 26 3
393 XXe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 26 3
394 Charte du serment — première constitution du Japon moderne, promulguée en 1868 oeuvre 26 2
395 Hénotique — document commandité par Zénon en 482 oeuvre 26 2
396 XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 26 2
397 XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 26 2
398 échange de prisonniers — accord entre belligérants pendant un conflit concept 26 2
399 Constitution soviétique de 1918 oeuvre 26
400 Résolution 17 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26

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