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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
401 Résolution 18 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
402 Résolution 19 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
403 Résolution 28 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
404 Résolution 34 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
405 Résolution 42 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
406 Résolution 43 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
407 Résolution 46 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26
408 bail emphytéotique — type de bail immobilier concept 25 251
409 Nuit et brouillard — nom de code des directives sur la poursuite pour infractions contre le Reich oeuvre 25 162
410 Document technique unifié oeuvre 25 61
411 Charte de 1814 — loi fondamentale française de Louis XVIII régissant la Restauration monarchique oeuvre 25 49
412 Dixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la constitution des États-Unis énumérant les droits d'état oeuvre 25 26
413 consentement sexuel — fait d'accepter explicitement ou tacitement de participer à une activité sexuelle concept 25 23
414 Sixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 25 22
415 Lois fondamentales d'Israël — série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset oeuvre 25 19
416 citoyenneté américaine — citoyenneté des États-Unis oeuvre 25 19
417 Droits LGBT en Israël — droit israélien applicable aux personnes LGBT concept 25 15
418 Constitution portugaise de 1976 oeuvre 25 13
419 Fugitive Slave Act — loi américaine relative à l'esclavage oeuvre 25 13
420 WTF Public License — licence libre de logiciel oeuvre 25 13
421 PlayStation Now — service de Sony oeuvre 25 10
422 Constitution ottomane de 1876 — Première constitution de l'Empire Ottoman oeuvre 25 7
423 Apple Arcade — service de jeux-vidéo par abonnement américain organisation 25 4
424 Directive Oiseaux — Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages oeuvre 25 4
425 Havdalah oeuvre 25 4
426 Loi Kansas-Nebraska — législation américaine de 1854 oeuvre 25 3
427 Résolution 660 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25 3
428 XXVIe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 25 3
429 Constitution du Népal — Constitution en vigueur au Népal depuis 2015 oeuvre 25 2
430 Édit de Restitution — édit de l'Empereur Ferdinand II (1629) pour récupérer les biens... oeuvre 25 2
431 Constitution de Géorgie oeuvre 25 1
432 Constitution du Kosovo oeuvre 25 1
433 Qadariyya — courant de l'islam concept 25 1
434 Résolution 133 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
435 Résolution 20 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
436 Résolution 22 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
437 Résolution 24 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
438 Résolution 38 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
439 Résolution 39 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
440 Résolution 47 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
441 Résolution 49 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
442 Résolution 69 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 25
443 accord d'Erdut événement 25
444 loi Sarbanes-Oxley oeuvre 24 77
445 Amazon Prime — service discipline 24 44
446 Reform Act 1832 — loi du Parlement du Royaume-Uni oeuvre 24 28
447 Torah orale — corpus d’une doctrine de la Torah oralement transmise concept 24 25
448 Equal Rights Amendment — Proposition d'amendement de la Constitution des États-Unis, garantissant... oeuvre 24 19
449 Bréviaire d'Alaric — recueil de droit romano-germain concept 24 16
450 Code de Gortyne — ancien recueil crétois de lois gravé sur pierre oeuvre 24 14

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