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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2751 Loi de confiscation de 1861 oeuvre 4
2752 Loi de défense permanente de la démocratie oeuvre 4
2753 Loi de protection de la Flore y Faune de 1988 — loi de l'État australien de Victoria oeuvre 4
2754 Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi oeuvre 4
2755 Loi organique de protection de la sécurité publique oeuvre 4
2756 Loi sur l'audiovisuel public de 1967 oeuvre 4
2757 Loi sur l'identité de genre (Argentine) oeuvre 4
2758 Loi sur la péréquation des charges — loi fédérale oeuvre 4
2759 Loi sur le logement de 1937 oeuvre 4
2760 Marine Mammal Protection Act oeuvre 4
2761 Native Trust and Land Act — loi sud-africaine oeuvre 4
2762 Non-Intercourse Act (1809) oeuvre 4
2763 Ordonnances alphonsines oeuvre 4
2764 PROTECT Act of 2003 oeuvre 4
2765 Paix de Wittstock concept 4
2766 Position commune oeuvre 4
2767 Radiation Exposure Compensation Act oeuvre 4
2768 Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne — Législation européenne visant à mettre fin à l'utilisation abusive des... oeuvre 4
2769 Réforme fiscale américaine de 1981 oeuvre 4
2770 Résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 4
2771 Safe Drinking Water Act — loi du Congrès des États-Unis qui gouverne les systèmes d'eau dits publics oeuvre 4
2772 Statut d'autonomie de la Communauté de Madrid oeuvre 4
2773 Statut d'autonomie des îles Baléares de 2007 oeuvre 4
2774 Tenure of Office Act oeuvre 4
2775 Traité de libre échange États-Unis-Chili événement 4
2776 accord de libre échange entre la Chine et la Nouvelle-Zélande événement 4
2777 affaire Nishiyama événement 4
2778 constitution thaïlandaise de 1932 oeuvre 4
2779 couronne matrimoniale concept 4
2780 liberté de religion en droit canadien — situation de la liberté de religion dans le droit canadien concept 4
2781 loi sur l'enseignement supérieur de 1965 — loi américaine votée en 1965 oeuvre 4
2782 loi sur les consultations populaires non référendaires oeuvre 4
2783 propriété et droits civils oeuvre 4
2784 traité Vásquez Cobo-Martins événement 4
2785 Édit de Kansei oeuvre 4
2786 Édit de séparation oeuvre 4
2787 AGPL-3.0+ — licence de logiciel libre oeuvre 3
2788 Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie événement 3
2789 Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud événement 3
2790 Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica — accord économique signé en 2002 événement 3
2791 Alliance Kai-Sagami-Suruga concept 3
2792 CC BY-NC-SA — licence Creative Commons partage à l'identique, utilisation non commerciale... oeuvre 3
2793 CERN Open Hardware Licence — licence pour le matériel libre oeuvre 3
2794 Civilization Fund Act oeuvre 3
2795 Code de procédure civile — loi de Suisse oeuvre 3
2796 Coinage Act of 1857 oeuvre 3
2797 Coinage Act of 1864 oeuvre 3
2798 Constitution angolaise de 1992 — loi fondamentale de l'Angola de 1992 à 2010 oeuvre 3
2799 Constitution danoise de 1849 oeuvre 3
2800 Constitution de 1782 oeuvre 3

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