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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2801 Constitution de l'Ouganda oeuvre 3
2802 Constitution de l'Égypte oeuvre 3
2803 Constitution de l'État de Yap — constitution d'un des états fédéral de Micronésie oeuvre 3
2804 Constitution de la Malmaison — constitution de la République helvétique, rédigée par Napoléon Bonaparte en 1802 oeuvre 3
2805 Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud — Législation australienne oeuvre 3
2806 Constitution de la ville libre hanséatique de Brême oeuvre 3
2807 Constitution des Salomon — loi fondamentale des Îles Salomon depuis 1978 oeuvre 3
2808 Constitution des Samoa oeuvre 3
2809 Constitution du Cap-Vert — loi fondamentale du Cap-Vert oeuvre 3
2810 Constitution du Queensland oeuvre 3
2811 Constitution liechtensteinoise de 1862 — ancienne constitution du Liechtenstein oeuvre 3
2812 Constitution sicilienne de 1812 oeuvre 3
2813 Constitution égyptienne de 1956 oeuvre 3
2814 Convention de Nyirbator — traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György Fráter événement 3
2815 Corrupt and Illegal Practices Prevention Act 1883 oeuvre 3
2816 Draft lottery concept 3
2817 Driver's Privacy Protection Act oeuvre 3
2818 Education for All Handicapped Children Act oeuvre 3
2819 Educational Community License — licence libre de logiciel oeuvre 3
2820 Forest Rights Act oeuvre 3
2821 GameClub organisation 3
2822 Gold Reserve Act oeuvre 3
2823 Interbase Public Licence oeuvre 3
2824 Interstate Commerce Act — loi fédérale votée en 1887 oeuvre 3
2825 Lex Iulia Papiria oeuvre 3
2826 Lex Mamilia oeuvre 3
2827 Lex Manlia oeuvre 3
2828 Lex Saenia oeuvre 3
2829 Loi Justice et paix oeuvre 3
2830 Loi Pica concept 3
2831 Loi Quinctia — loi romaine oeuvre 3
2832 Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste — loi allemande adoptée en 1998 oeuvre 3
2833 Loi d'Ukraine sur les territoires occupés oeuvre 3
2834 Loi de naturalisation de 1870 oeuvre 3
2835 Loi d’autonomie des Ålands oeuvre 3
2836 Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes oeuvre 3
2837 Loi fédérale sur le crédit à la consommation oeuvre 3
2838 Loi organique du 2 août 1875 oeuvre 3
2839 Loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide — loi luxembourgeoise oeuvre 3
2840 Loi sur la liberté individuelle — loi de l'État de Floride oeuvre 3
2841 Loi sur le secret d'invention oeuvre 3
2842 Loi sur les langues de l'Aragon oeuvre 3
2843 Lois palatines oeuvre 3
2844 Législation électorale espagnole — ensemble de lois espagnoles science 3
2845 Movie Central — ancienne chaîne de télévision payante canadienne organisation 3
2846 National Park Service Organic Act oeuvre 3
2847 Negro Act oeuvre 3
2848 Novísima recopilación oeuvre 3
2849 Ordonnance de Montpellier — texte de loi préfigurant le dépôt légal en France oeuvre 3
2850 Ordonnance linguistique du 19 juin 1902 oeuvre 3

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