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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
201 Constitution soviétique de 1936 oeuvre 37 9
202 Bulle d'or — document officiel byzantin adopté par d'autres monarchies médiévales concept 37 8
203 Déclaration d'indépendance de l'Ukraine (1991) — sécession ukrainienne de l'URSS oeuvre 37 3
204 droit de propriété — notion juridique concept 36 108
205 EULA — licence logicielle oeuvre 36 38
206 loi mosaïque oeuvre 36 34
207 Mozilla Public License — licence libre de logiciel oeuvre 36 13
208 effet Faraday — loi physique concept 36 13
209 droit reproductif — libertés relatives aux choix liés à la reproduction et à la santé procréative concept 36 2
210 jurisprudence — ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée concept 35 319
211 Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement — accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne événement 35 158
212 CamelCase — pratique qui consiste à écrire un ensemble de mots en mettant en majuscule... concept 35 61
213 modus vivendi — Locution latine concept 35 43
214 règlement de l'Union européenne — actes juridiques de l'UE directement applicables dans tout État membre oeuvre 35 35
215 Abolition du servage de 1861 — édition de 1861 oeuvre 35 17
216 Constitution de la Corée du Nord — constitution oeuvre 35 11
217 Constitution de l'Australie oeuvre 35 8
218 traité de Prague — paix de 1866 entre l'Austrie et le Prussie événement 35 5
219 Convention des maires concept 35 2
220 annexion russe du sud et de l'est de l'Ukraine — événement de la guerre russo-ukrainienne événement 35 1
221 code de la route — toutes les règles de circulation, non spécifiques à un pays concept 34 146
222 équation de Nernst — équation de base en électrochimie concept 34 131
223 loi de Darcy concept 34 93
224 vases communicants concept 34 64
225 loi de Stokes concept 34 54
226 Patient Protection and Affordable Care Act — loi du Congrès des États-Unis de 2010 oeuvre 34 28
227 révocation de l'édit de Nantes — édit de Fontainebleau oeuvre 34 20
228 Directive RoHS — Réglementation européenne sur des substances chimiques compliquant le... oeuvre 33 109
229 Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de 1868 qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux... oeuvre 33 52
230 Constitution fédérale de la Confédération suisse — loi fondamentale de la Suisse oeuvre 33 46
231 Digital Millennium Copyright Act — loi américaine sur les droits d'auteurs oeuvre 33 39
232 loi en carré inverse — loi physique concept 33 35
233 code pénal — recueil de lois oeuvre 33 19
234 Compromis du Missouri — compromis législatif entre les états pro et anti-esclavagistes américains oeuvre 33 18
235 Indian Removal Act — loi signée le 28 mai 1830 par le président Andrew Jackson oeuvre 33 18
236 loi du rayonnement de Kirchhoff concept 33 15
237 zahirisme — école de jurisprudence islamique concept 33 14
238 résolution oeuvre 33 5
239 Constitution soviétique concept 33 2
240 constitution du Danemark du 5 juin 1953 — constitution oeuvre 33 1
241 directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — réforme majeure de l'UE du droit d'auteur sur Internet oeuvre 33 1
242 traité sur la création de l'URSS — traité de fondation de l'URSS en 1922 oeuvre 33 1
243 droits Miranda — liberté de garder le silence en droit américain concept 32 125
244 initiative populaire — type d'initiative concept 32 81
245 loi de Bragg concept 32 66
246 Constitution de la Belgique — norme juridique suprême de la Belgique oeuvre 32 45
247 loi des huit heures oeuvre 32 36
248 droit international coutumier concept 32 21
249 Constitution de Médine oeuvre 32 19
250 jafarisme organisation 32 19

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