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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 Premier amendement de la Constitution des États-Unis — Partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme... oeuvre 42 170
152 citoyenneté romaine — statut qui offre plusieurs droits aux hommes libres de l'empire concept 42 148
153 YouTube Premium — service d'abonnement payant de la plateforme YouTube site 42 123
154 droit positif — ensemble des règles juridiques en vigueur, à un moment donné, quelles que... concept 42 92
155 freemium — modèle d'entreprise et système de licence de logiciel dans lequel la forme... oeuvre 42 53
156 Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 42 37
157 Code de Théodose — recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II oeuvre 42 30
158 décret de l'Alhambra — édit de 1492 oeuvre 42 29
159 Turner Network Television — chaîne de télévision payante américaine organisation 42 19
160 Constitution de la république populaire de Chine de 1982 — loi fondamentale de la république populaire de Chine oeuvre 42 11
161 Constitution de l’empire du Japon — loi organique de l'empire du Japon oeuvre 42 1
162 capital-investissement — forme d'investissement concept 41 186
163 XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement qui abolit l'esclavage sur l'ensemble des États-Unis oeuvre 41 80
164 principe de la thermodynamique — bases observationnelles de l'étude de la thermodynamique concept 41 80
165 libertés fondamentales — ensemble de droits et libertés concept 41 54
166 licence BSD — licence de logiciel libre permissive sans copyleft oeuvre 41 50
167 Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 41 18
168 bibliothèque nationale de Lettonie — institution d'État de dépôts légaux d'ouvrages organisation 41 1
169 directive de l'Union européenne — type de directive oeuvre 40 107
170 Civil Rights Act de 1964 — loi du Congrès des États-Unis mettant fin à la ségrégation raciale oeuvre 40 80
171 mariage civil — type de mariage concept 40 72
172 droit au logement — droit concept 40 47
173 dépôt légal — obligation légale concept 40 30
174 USA PATRIOT Act — loi du Congrès des États-Unis de 2001 oeuvre 39 105
175 droit réel — droit subjectif concept 39 67
176 liberté de circulation — droit fondamental concept 39 50
177 licence Apache — licence de logiciel libre et open source oeuvre 39 43
178 résolution du Conseil de sécurité des Nations unies — décision de l'ONU prise par les membres du conseil de sécurité concept 39 40
179 Constitution de Norvège — loi fondamentale de la Norvège oeuvre 39 34
180 licence publique générale limitée GNU — licence de logiciel libre oeuvre 39 33
181 édit — acte officiel émanant d'une autorité concept 39 25
182 code civil — ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé concept 39 24
183 Traité de Kars — traité entre la Turquie kémaliste et les républiques soviétiques de la... concept 39 7
184 statuts — Texte à valeur légale régissant les règles internes d’une organisation. concept 39 5
185 droit à la santé — droit de l'homme décrit dans la Déclaration universelle des droits de... concept 39 4
186 règlement sur l’intelligence artificielle — règlement de l'UE sur l'utilisation de l'intelligence artificielle oeuvre 39
187 liberté d’association — type de liberté publique permettant l'exercice de droits civils fondamentaux... concept 38 47
188 accords d'Abraham — traités de paix israélo-arabes concept 38 46
189 conservation de la quantité de mouvement — l’absence de variation, dans un référentiel inertiel, de la quantité de... concept 38 42
190 Déclaration des droits de l'enfant — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies événement 38 41
191 Stadia — plateforme de jeu vidéo de Google oeuvre 38 34
192 convention collective — contrat de travail concept 38 34
193 Kharâj — impôt foncier sur la terre, initialement levé sur les terres possédées par... concept 38 12
194 droit à l'alimentation concept 38 3
195 Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de 1791 à la Constitution des États-Unis garantissant le droit de... oeuvre 37 228
196 droit de gage — droit réel mettant une chose en garantie d'une créance concept 37 76
197 instrument financier — type de contrat concept 37 67
198 édit de Thessalonique — édit de Théodose Ier promulguant l'universalité (« catholicisme ») du... oeuvre 37 47
199 conservation de la charge électrique — principe physique concept 37 30
200 Partenariat économique régional global — accord de libre-échange entre quinze pays autour de l'océan Pacifique événement 37 17

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