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organisations publiques

Institutions publiques

13 187 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3551 Commission bancaire organisation 1 11
3552 Commission bancaire, financière et des assurances organisation 4 2
3553 commission Barroso I — commission européenne de 2004 à 2010 organisation 27 6
3554 commission Barroso II — commission européenne de 2010 à 2014 organisation 13 5
3555 Commission Bergier organisation 7 13
3556 Commission biblique pontificale organisation 18 1
3557 commission Bronner — commission française instituée en 2021 pour lutter contre le complotisme et... organisation 1 3
3558 Commission béninoise des droits de l'homme — institution nationale béninoise indépendante organisation 1
3559 Commission canadienne de sûreté nucléaire — réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires organisation 6 1
3560 Commission canadienne des droits de la personne organisation 4 1
3561 Commission canadienne des grains organisation 3
3562 Commission canadienne du blé organisation 6 2
3563 Commission centrale pour l'approfondissement des réformes organisation 3
3564 Commission centrale pour la construction d'une civilisation spirituelle — Commission du Parti communiste chinois organisation 9
3565 Commission centrale pour la gestion sociale globale organisation 4
3566 Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945 organisation 1 1
3567 Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution organisation 1
3568 Commission colombienne de l'espace organisation 5
3569 Commission consultative sur l'évaluation des charges organisation 1
3570 Commission Coulombe organisation 1
3571 Commission COVID-19 du Vatican — institution du Vatican pour lutter contre la pandémie Covid-19 organisation 6
3572 Commission d'accès aux documents administratifs — autorité administrative indépendante française organisation 1 19
3573 Commission d'accès aux documents administratifs (Belgique) organisation 1
3574 Commission d'accès à l'information organisation 1 1
3575 Commission d'analyse des États-Unis — agence du gouvernement Américain organisation 8
3576 Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie — commission d'arbitrage organisation 18
3577 Commission d'assistance à un Cuba libre organisation 3
3578 Commission d'enquête au Québec — groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une... concept 1 1
3579 commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église — commission d'enquête en France organisation 1 6
3580 commission d'enquête parlementaire — type de commission concept 10 2
3581 Commission d'enquête parlementaire en Belgique organisation 3
3582 commission d'enquête parlementaire en France — commission parlementaire spéciale concept 1 26
3583 Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité organisation 1
3584 Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois organisation 2 1
3585 Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada organisation 4
3586 Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction — commission royale d'enquête québécoise formée en mars 1974 organisation 1 2
3587 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction — commission d'enquête au Québec en 2011 organisation 3 23
3588 Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile — Commission d'enquête du Parlement européen organisation 2
3589 Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec — commission d’enquête québécoise en 1968 organisation 2 1
3590 Commission d'enquête sur le crime organisé — enquête publique menée au Québec de 1972 à 1984 organisation 2 8
3591 Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — commission d'enquête publique québécoise organisation 1 2
3592 Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde organisation 1
3593 Commission d'enquête sur les criminels de guerre organisation 6
3594 Commission d'enrichissement de la langue française organisation 1 13
3595 Commission d'examen des pratiques commerciales — instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre... organisation 1 1
3596 Commission d'experts concept 4 1
3597 Commission d'experts (Chili) organisation 5
3598 Commission d'exploration scientifique d'Algérie organisation 1
3599 Commission d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures — gouvernement cantonal d'Appenzell Rhodes-Intérieures organisation 2
3600 Commission d'État pour la supervision et l'administration des actifs de l'État — organisme d'État chinois organisation 20 3

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