Commission d'enquête au Québec
concept groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits
Aussi : commission royale d'enquête
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Au nom propre, Québec nom propre