Commission d'enquête parlementaire en Belgique
organisation
En Belgique, une commission d'enquête parlementaire désigne une commission parlementaire constituée de politiciens ayant pour but d'examiner ou d’enquêter à propos d'un évènement particulier en respectant un délai déterminé. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation, application de la loi
- pays
- Belgique
Catégories : institutions publiques · événements · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, parlementaire nom commun, Belgique nom propre