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organisations publiques

Institutions publiques

13 187 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
8951 Conseil des arts de l'Ontario organisation 2
8952 Conseil des finances — conseil collatéral chargé des domaines et des finances dans les anciens Pays-Bas organisation 2
8953 Conseil des écoles fransaskoises organisation 2
8954 Conseil du Léman organisation 2
8955 Conseil du peuple papou organisation 2
8956 Conseil législatif du Nouveau-Brunswick organisation 2
8957 Conseil militaire suprême organisation 2
8958 Conseil national de la science, de la technologie et de l'innovation technologique organisation 2
8959 Conseil national du pétrole organisation 2
8960 Conseil national économique, social et environnemental (Algérie) organisation 2
8961 Conseil pour la recherche en biotechnologie et sciences biologiques organisation 2
8962 Conseil pour les affaires de la province de Québec organisation 2
8963 Conseil privé organisation 2
8964 Conseil royal de l'Instruction publique — Instance de l'institution publique organisation 2
8965 Conseil régional de Fès-Meknès organisation 2
8966 Conseil scolaire catholique Providence — commission scolaire francophone de l'Ontario organisation 2
8967 Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario organisation 2
8968 Conseil spécial du Bas-Canada — organisme nommé qui administre le Bas-Canada jusqu’à ce que l’Acte d’Union... organisation 2
8969 Conseil suprême des Pays-Bas organisation 2
8970 Conseil supérieur de la magistrature — conseil de discipline des magistrats du siège en Tunisie organisation 2
8971 Conseil économique, social, environnemental et culturel — organisme ivoirien organisation 2
8972 Corps valdôtain des sapeurs-pompiers — Sapeurs-pompiers en Vallée d'Aoste organisation 2
8973 Cour administrative — Au Grand-Duché de Luxembourg, juridiction suprême de l'ordre administratif organisation 2
8974 Cour administrative d'appel de Toulouse — juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Toulouse organisation 2
8975 Cour canadienne de l'impôt organisation 2
8976 Cour constitutionnelle de Jordanie organisation 2
8977 Cour constitutionnelle du Gabon — Tribunal constitutionnel du Gabon organisation 2
8978 Cour d'appel — instance juridictionnelle à Monaco organisation 2
8979 Cour d'appel d'Ancône organisation 2
8980 Cour d'appel de Bologne organisation 2
8981 Cour d'appel de Brescia organisation 2
8982 Cour d'appel de Catane organisation 2
8983 Cour d'appel de Catanzaro organisation 2
8984 Cour d'appel de Gand organisation 2
8985 Cour d'appel de Messine organisation 2
8986 Cour d'appel de Mons organisation 2
8987 Cour d'appel de Nouméa — service de l'État français organisation 2
8988 Cour d'appel de la Colombie-Britannique — cour d'appel de la province de la Colombie-Britannique au Canada organisation 2
8989 Cour d'appel du Nouveau-Brunswick organisation 2
8990 Cour d'appel fédérale organisation 2
8991 Cour de justice de l'Indochine — Juridiction exceptionnelle organisation 2
8992 Cour des comptes — juridiction administrative du Luxembourg organisation 2
8993 Cour des comptes de Bruxelles — cour des comptes du duché de Brabant organisation 2
8994 Cour des comptes de l'état de Genève — juridiction adminsitrative de l'État de Genève organisation 2
8995 Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan — cour supérieure en Saskachewan au Canada organisation 2
8996 Cour suprême de l'Australie-Occidentale — plus haut tribunal de l'État d'Australie-Occidentale organisation 2
8997 Cour suprême des Comores — plus haute juridiction de l'ordre judiciaire des Comores organisation 2
8998 Cour suprême du Kosovo — plus haute juridiction au Kosovo organisation 2
8999 Cour suprême du Mississippi — plus haute cour du système judiciaire de l'État américain de Mississippi organisation 2
9000 Cour suprême du New Hampshire — plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire organisation 2

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