Conseil spécial du Bas-Canada
organisation organisme nommé qui administre le Bas-Canada jusqu’à ce que l’Acte d’Union de 1840 crée la province du Canada
Nature : commission
- pays
- Bas-Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, spécial nom commun, Bas nom propre, Canada nom propre