Conseil privé
organisation
Aussi : Conseil privé de la Restauration, Conseil privé (restauration), Conseil Privé (Restauration), Conseil prive (Restauration)
Le conseil privé est une institution de la monarchie constitutionnelle française au moment de la Restauration. Le conseil privé n’est pas mentionné dans la Charte de 1814. Il a été créé par une simple ordonnance du roi Louis XVIII datée du 19 septembre 1815 et avait donc une force juridique simplement réglementaire. Ce conseil devait réunir autour du roi les princes du sang et les ministres d'État. Ces derniers étaient désignés à son gré par le souverain. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
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