Cour d'appel de Nouméa
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de nouméa, Cour D'appel De Nouméa, Cour d'appel de Noumea
La cour d'appel de Nouméa est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement la colonie de Nouvelle-Calédonie et Dépendances, dotée d'une organisation judiciaire par un arrêté du 17 octobre 1862. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- -22.2766, 166.448
- pays
- France
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