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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
351 Empoisonnement en France — aperçu de l'empoisonnement dans le droit pénal français concept 1 10
352 emprisonnement à perpétuité — sanction pénale pour les crimes les plus graves concept 58 271
353 ENBAMM concept 1
354 enquête de la Cour pénale internationale en Palestine — procédure judiciaire internationale sur la Palestine et Israël concept 17
355 Enquête générale concept 4
356 enrichissement illégitime — concept juridique en droit suisse concept 1 2
357 enrichissement sans cause — concept juridique concept 25 34
358 enrichissement sans cause — concept juridique en droit français concept 1 3
359 entrepreneur individuel — catégorie juridique des personnes physiques exerçant une activité économique... concept 1 8
360 entrepreneur individuel à responsabilité limitée concept 2 9
361 entreprise — organisation dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services concept 52 606
362 Entreprise adaptée concept 1 9
363 entreprise d'État — type d'entreprise concept 46 4
364 entreprise individuelle — type d'entreprise concept 39 117
365 Entreprise individuelle en Allemagne — Forme juridique concept 2
366 entreprise publique — société appartenant entièrement ou partiellement à un gouvernement concept 12 113
367 entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — type de société en droit français concept 2 93
368 entrée en vigueur — moment où un texte normatif/juridique acquiert sa validité concept 15 7
369 Equality Act 2006 oeuvre 3
370 Equality Act 2010 oeuvre 6 1
371 Erga omnes — locution latine concept 29 28
372 erreur en droit civil français concept 1 41
373 essai Los Angeles concept 2 20
374 estoppel concept 22 33
375 European Assembly Elections Act 1978 oeuvre 2
376 European Communities Act 1972 (Royaume-Uni) — législation britannique oeuvre 7 4
377 European Economic Area Act 1993 oeuvre 2
378 European Parliamentary Elections Act 1993 — loi du Royaume-Uni qui a modifié les procédures de 1978, relatives aux... oeuvre 2
379 European Parliamentary Elections Act 1999 oeuvre 2
380 European Parliamentary Elections Act 2002 — loi électorale parlementaire européenne oeuvre 2
381 European Union (Withdrawal) Act 2018 oeuvre 4
382 Euthynai concept 8 2
383 ex parte concept 4 1
384 examen prénuptial — Certificat médical pour le mariage civil concept 1 177
385 Exception d'inconstitutionnalité concept 1 3
386 exclaustration — terme de droit canon concept 4 3
387 Exemption concept 13
388 exercice illégal de la médecine — infraction pénale visant les charlatans concept 3 2
389 Exhérédation concept 11 9
390 exploitation agricole à responsabilité limitée — catégorie juridique en France concept 1 14
391 Explosions nucléaires pour l'économie nationale — programme soviétique d'utilisation des explosions nucléaires dans le génie civil concept 8 1
392 expropriation — pouvoir d'un État ou d'un gouvernement national de saisir une propriété... concept 45 27
393 expropriation pour cause d'utilité publique — disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un... concept 2 9
394 Extended-range Twin-engine Operation Performance Standards concept 27 3
395 extradition — procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à... concept 55 104
396 extraterritorialité — notion juridique internationale concept 38 46
397 exécution en effigie concept 11 7
398 faillite personnelle — sanction civile prononcée à l’encontre d'un dirigeant d’entreprise concept 17 42
399 fair-play financier — règle adoptée par l'UEFA en mai 2010 concept 14 88
400 Fait générateur de responsabilité concept 1 9

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